Décentralisation : une réforme très peu radicale

François Hollande vient de faire des propositions pour la réforme de la décentralisation qui fera l'objet d'un projet de loi présenté au Sénat au début de l'année prochaine.

Certes, les régions se verront chargées de l'emploi, de la formation, du soutien aux PME et de la gestion des fonds structurels européens mais la politique sociale reste la prérogative des départements, échelon administratif inutile que le Parti de la Nation Occitane propose depuis longtemps de supprimer.

La transition énergétique serait partagée entre l'Etat et les communautés de communes en l'absence non justifiée des régions.

La reconnaissance pour les collectivités territoriales d'un pouvoir même limité d'adaptation de la loi est une évolution positive mais ce qui serait mieux encore c'est qu'elles aient un véritable pouvoir législatif, c'est-à-dire le pouvoir de proposer et de voter des lois.

Concernant la réforme fiscale, il est bien prévu une part d'autonomie pour ces collectivités mais sans pour autant desserrer le contrôle de l'Etat central. Le Parti de la Nation Occitane souhaite, quant à lui, que les régions prélèvent les impôts sur place comme au Pays Basque autonome de l'Etat espagnol et en reversent une part négociée à l'Etat central.

Le Parti de la Nation Occitane regrette en outre que le chef de l'Etat n'ait pas abordé la question de la démocratie linguistique en France qui est liée à la décentralisation. Il ne suffira pas que la France ratifie la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Les régions dont les langues d'origine sont différentes du français doivent avoir plus de compétences en matière de langue, de culture (édition, spectacle, diffusion et médias) et d'éducation. Elles ne pourront mener des politiques linguistiques hardies pour la promotion de leurs langues que dans la mesure où elles influeront sur le contenu de l'enseignement et introduiront le bilinguisme généralisé, comme en Corse, ainsi que l'enseignement en langue régionale.

Ceci doit se faire par le biais d'une coopération étroite entre régions d'une même langue, étant entendu que cette coopération ne saurait se limiter aux questions linguistiques et culturelles. Elle pourrait déboucher sur un regroupement de régions sans exclure les redécoupages de certaines régions pour créer par exemple une région catalane en Roussillon, une région basque dans les Pyrénées atlantiques et des institutions transfrontalières là où elles sont justifiées par la proximité linguistique et culturelle.

Sans vouloir faire de procès d'intention, tant qu'une loi ne sera pas votée, il est clair pour le Parti de la Nation Occitane que les propositions de François Hollande ne remettent guère en cause le modèle jacobin français, très éloigné des autonomies et du fédéralisme de certains de nos voisins européens.

Nous serons vigilants lorsque le projet de loi sera examiné par le Sénat.

24 octobre 2012