Les États généraux de la démocratie territoriale ont mal débuté

Dépêche publié le 4/10/12 21:10 dans Politique par Philippe Argouarch pour ABP

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Les États généraux ont débuté cet après-midi au Sénat. Sur les 900 élus présents demain, la majorité sera représentée par les communes, avec 400 élus, mettant ainsi les régions dès le début en minorité, avec seulement les 27 présidents des Conseils régionaux.

On apprend aussi aujourd'hui que l'UMP se retire des débats, affirmant que la loi a déjà été écrite par Marylise Lebranchu. " Nous voulons un seul texte de loi. Il est écrit, il est prêt ", avait affirmé la ministre de la Réforme de l'État et de la Décentralisation au journal Les Échos en septembre dernier.

L'UMP, à commencer par ses leaders Fillon et Copé, est favorable à la fusion des départements et des régions. " Pourquoi ne l'ont-ils pas fait quand ils étaient au pouvoir et de plus contrôlaient le Sénat et la Chambre des députés ? ", répondent les partisans de régions fortes ou de la suppression du millefeuille administratif.

Selon Mme Lebranchu, le gouvernement pourrait présenter le projet de loi en Conseil des ministres en novembre, et les débats parlementaires pourraient commencer au Sénat début 2013. Le texte pourrait être voté à la fin du mois d'avril prochain. Au programme (ceci est à prendre avec des réserves) :

– Le transfert de la gestion des fonds européens aux régions ;

– La fusion de départements comme en Alsace ;

– Des transferts de compétences à la carte comme pour l'eau en région Bretagne ;

-la clarification des compétences et des rôles

– Un nouveau mode de scrutin pour les Conseils généraux ;

– Plus d'autonomie fiscale pour les régions ;

– Interdiction de doublons (par exemple confier le tourisme à une communauté de communes sans supprimer le même service dans les-dites communes sera interdit).

A propos de doublons, certains osent espérer l'interdiction du cumul des mandats dans plusieurs collectivités, ce qui serait la moindre des choses pour rétablir l'[[[accountability]]] *.

(voir le site) des États généraux de la démocratie territoriale.

(voir le site) pour suivre les débats vendredi.

(*) ABP utilise un mot anglais car ni le concept ni le mot n'existent en français.

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Vos commentaires :

Dimanche 5 mai 2024

Rappel sur une nécessité
De la nécessité d'une unité dans la pensée bretonne en terme de décentralisation et de réunification.

Nietzsche a dit
L'état ,c'est le plus froid de tous les monstres froids, il ment froidement et voici le message qui rampe dans sa bouche
« Moi l'état ,je suis le peuple»
Il a dit aussi, dès la constitution de 1791 je suis «un et indivisible», il le dit toujours.

J'ose rajouté ,à titre personnel,
«je suis au dessus du peuple, par le poids et la teneur de ma pensée, celui de mes actes et de mon impersonnalité.
Le principe d'unicité et d'indivisibilité est devenu la base du credo étatique ,il provoque de multiples analyses jusqu'aux propos les plus récents
»Pas de fédéralisme et pas d'intermédiaire« (C. Grewe).
Mais tout principe et toute jurisprudence sont éléments dynamiques de la loi d'état ,ils ne peuvent qu'évoluer parle fait des présents qui succèdent aux passés,des pressions et des contingences internes et externes.
La mise en constitutionalité du principe de décentralisation est une de ces ouvertures.
Les lois »Defferre« et la revision constitutionnelle du 28 mars 2003 ont permis d'ouvrir le dogme centralisateur figé dans son immobilisme.
Par nécessité,la décentralisation est devenu l'élément central d'une évolution,d'une refonte.
je rappelle que la Régionalisation est un ratage, la décentralisation n'a pas été poussée jusqu'aux limites.
L'idée de fédéralisme renaît et se conforte pour la projection européenne.
L'état lui-même bat en brèche le principe d'unicité malgré la prudence du conseil constititionnel ( voir la reconnaissance de la citoyenneté calédonienne).
Bretons, Basques, Occitans,Corses ont la même préoccupation.
Si la France,est »Une et Indivisible « au niveau du dogme d'état, n'est-elle pas une sommation d'éléments premiers qui ont fait cette nation?
Dans l'unicité , elle est donc multiple et le centralisme royal s'est transcendé en centralisme d'institutions républicaines,mais les penseurs de la révolution n'ont travaillé que pour une époque qui perdure aujourd'hui.
Ces vérités d'état sont actuellement agressées,bousculées par Une mondialisation et notre intégration à l'Europe.
La révision du 28 mars 2003 constitutionalise le principe de décentralisation,cela permet de dire que le glissement fédéral n'est pas loin!(nécessité et mise en conformité européenne ),l'état français doit donc répartirless fonctions régaliennes et de subsidiarité,la chaîne »Régalien / Subsidiarité «est essentiellement dynamique dans les synergies.
L'évolution de l'unitaire vers le fédéral devient de plus en plus une obsession des peuples.
Mais l'état ne donnera in fine qu'un fédéralisme »à la Française"
Etant dans ces nécessités et afin de rappeller à l'état ses devoirs et obligations,la Bretagne doit mettre en place un front commun de pensée.
Pour nous bretons,notre action de pression est dans cette décentralisation / réunifcation.
Notre pensée commune doit concilier,les thèmes principaux,des différentes professions de foi. Ce consensus n'engage pas l'existence de chacun ,il ne fait que transcender la pensée indviduelle
,les diverses associations,cercles ,experts divers (Bretagne Réunie - BEAV-EKB-KAD-Breiz Impacte- Breton du Monde-PB – LOCARN- B32,autres ) doivent construire ce devenir(ceci n'engage que la volonté de chacun sans soumission à l'un ou à l'autre.
Chacun a une doléance ,une revendication mais l'état n'a pas devant lui la synthèse bretonne(cela lui permet de vérifier la division)
L'Unité est une conclusion.

Je m'inscris dans le juste milieu en toute chose!

M.Le Tollec

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