La mer n'est pas une zone de non-droit : TOTAL confirmé coupable

La Cour de cassation a confirmé en début d'après-midi la condamnation pénale de Total prononcée en appel en 2010 pour la « marée noire » sur les côtes bretonnes suite au naufrage du pétrolier Erika en 1999. Celle-ci avait engendré une catastrophe écologique et économique.

Confirmant le bon sens qui veut que «les pollueurs doivent être les payeurs», la Cour a déclaré que Total était civilement responsable de la catastrophe, validant les dommages et intérêts déjà payés par le groupe aux collectivités locales bretonnes qui avaient subi les dommages et payé les opérations de démazoutage sur 400 kms.

La Cour de cassation a confirmé les 375.000 euros d'amende à l'encontre de TOTAL. Elle a aussi confirmé la condamnation de Rina, l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité au navire (175.000 euros d'amende). Elle a aussi confirmé les 75.000 euros d'amende chacun à l'encontre de Giuseppe Savarese, ex-propriétaire italien du navire, et Antonio Pollara, ancien gestionnaire italien de l'Erika.

TOTAL a parlé de recours à la cour européenne mais Vigipol, le syndicat mixte de protection du littoral breton, entend saisir les parlementaires nationaux et européens pour modifier la jurispridence afin de faire reconnaître le préjudice écologique (voir pdf).