Essais nucléaires : une pseudo justice sur mesure

Le combat des vétérans des essais nucléaires s'éternise jusqu'à l'extinction totale de ces pionniers, sacrifiés pour la grandeur de la France. Marcel Rolland de Quiberon, est décédé le 12 août dernier.

Il faut à nouveau revenir sur la pseudo justice militaire appliquée à ces malades affaiblis, peu revendicatifs et jamais soutenus par les grandes amicales commémoratives et festives. L'ANVVEN ne cesse de dénoncer le fonctionnement des tribunaux des pensions militaires d'invalidité (TPMI) ces juridictions d'exception, indignes de la France. Le commissaire du gouvernement instruit à charge, avec un acharnement qui le conduit souvent à affirmer sans jamais rien prouver. Il bénéficie d'un privilège issu de l'Ancien régime qui lui permet de démolir l'argumentation du plaignant en utilisant tous les stratagèmes y compris le mensonge,avec l'appui zélé de la haute administration (ministère de la Défense, service des pensions de La Rochelle…) Les hauts dignitaires civils qui occupent tous les postes importants, se liguent pour écraser la bonne foi du plaignant affaibli par la maladie et peu habitué aux débats contradictoires. Dans l'armée, on exécute sans jamais discuter, protester ou revendiquer. Les recommandations du Médiateur de la République pour modifier les articles L2 et L3 du code des pensions, sont enterrées par les administrateurs civils hors classe du ministère. A JY Le Drian de s'imposer face à cette technocratie.

Un exemple récent éclaire ce propos. Dans une affaire en appel à Rennes, le commissaire du gouvernement (commissaire général O'….) affirme en première page de son réquisitoire accablant que le demandeur cancéreux est « en rémission clinique complète depuis 2005 » quasiment guéri et donc, non fondé à solliciter le versement d'une minable pension d'invalidité. Cette affirmation péremptoire, non appuyée par un certificat médical, est de nature à fausser l'appréciation du juge. C'est très grave dans un Etat que l'on qualifie généralement de DROIT. Ce procureur se trompe ou bien, plus vraisemblablement, il ment. Dans les 2 hypothèses, il a l'obligation morale de rectifier ses conclusions auprès de la Cour d'appel de Rennes. L'ANVVEN restera très vigilante sur la suite qui sera donnée par la directrice des Affaires juridiques (Monique L…C…) Le ministre JY Le Drian a été informé ainsi que Christiane Taubira ministre de la Justice et Marisol Touraine ministre de la Santé, de même que Patricia Adam, députée de Brest et présidente de la Commission défense à l'AN. L'ANVVEN reçoit régulièrement les observations des vétérans ou veuves qui relèvent des contre-vérités flagrantes dans les réquisitoires établis par les commissaires du gouvernement à l'attention des juges.

Un mot à propos de Gérard Joyon qui sera traîné en appel, alors que le ministre Hervé Morin avait publiquement et solennellement affirmé le contraire. Le 21 février dernier, j'ai soulevé cette contradiction en présence de Gérard Longuet qui a confirmé le principe de non-appel, favorable à Joyon. Hélas ! les fonctionnaires civils du ministère se fichent des instructions ministérielles et font ce que bon leur semble… en refusant de répondre. A JY Le Drian de mettre de l'ordre.

Pierre Marhic

Président de l'ANVVEN

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