Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, a officiellement demandé au Président de la République française, le mercredi 29 octobre dernier, d'engager l'organisation des consultations des Guadeloupéens et des Martiniquais, prévues le 7 décembre prochain.
Cette procédure découle de la révision constitutionnelle du 28 mars dernier, qui a notamment modifié les articles 73 et 74 de la Constitution française relatifs aux collectivités locales d'outre-mer. Les électeurs de Guadeloupe et de Martinique seront appelés à se prononcer sur un document d'orientation, déjà adopté par les conseils généraux et régionaux concernés, qui prévoit qu'une « collectivité territoriale nouvelle » se substituera aux deux actuelles régions monodépartementales.
En cas de réponse positive des électeurs, la Guadeloupe et la Martinique seraient alors administrées, chacune, par une Assemblée unique, élue au scrutin proportionnel.
Les électeurs de Saint-Barthélémy et de la partie française de Saint-Martin seront quant à eux consultés, le 7 décembre également, sur un changement statutaire, principalement destiné à proroger leurs avantages douaniers et fiscaux, et qui les rendrait autonomes vis-à-vis du reste de la Guadeloupe.
Les quatre décrets organisant ces consultations, pour la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, sont parus au Journal Officiel du jeudi 30 octobre 2003.
A partir de la lettre du Carrefour local n° 146 du 3 novembre 2003
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