Notre-Dame des Landes : L'accord du 8 mai 2012 à l'épreuve de la réalité du terrain

Communiqué de presse publié le 13/06/12 17:25 dans Environnement par Anne-Marie Chabod pour ACIPA
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M. et Mme Claude et Christiane Herbin, Le Liminbout à Notre-Dame des Landes, reçoivent le 11 juin 2012 par huissier une sommation de délaisser les lieux immédiatement et sans délai.

Le mercredi 13 juin 2012 le même huissier apporte l'assignation à comparaître le mardi 19 juin 2012 à 14 h au Tribunal d'Instance de Saint_Nazaire.

M. et Mme Herbin sont locataires depuis mars 1996, ils sont donc concernés par l'accord du 8 mai 2012. Cet accord mentionne : « pas d'expulsion avant la fin des recours (…) pour les habitants et les exploitants agricoles installés avec droit et titre sur la zone avant la déclaration de la DUP et ayant refusé des procédures amiables ».

Nous tenons à exprimer notre étonnement et notre profonde indignation devant cette procédure expéditive.

Nous demandons aux signataires des collectivités locales d'intervenir auprès d'AGO pour qu'il retire sa plainte afin que l'accord politique soit respecté.


Signataires : ACIPA, ADECA, Confédération Paysanne, CéDPA


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Dimanche 5 mai 2024

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