Nicolas Sarkozy, Conseil constitutionnel et conflit d'intérêt !

Communiqué de presse publié le 18/05/12 15:59 dans Elections 2012 par Gérard Gautier pour Blanc c exprimé
t:0

Lors de l’édition spéciale de France-Inter du mardi 15 mai, à 14 heures, à l'occasion de la passation de pouvoir de François Hollande, la question a été posée à Dominique Rousseau, constitutionnaliste, de savoir, au cas où Nicolas Sarkozy entrerait au Conseil Constitutionnel et gardait en même temps son statut d'avocat, si ce dernier ne se trouverait pas à ce moment-là en situation de « conflit d'intérêt ».


La réponse a été affirmative. Le Conseil Constitutionnel devrait en débattre et lui demander de suspendre son activité d'avocat.

Écouter : (voir le site) (vers 57')


Cela donne un écho supplémentaire aux propositions de réformes présentées par l'association Blanc c'est exprimé, pour redonner force et vigueur à la Démocratie : (voir notre article).

Après le dépôt, en décembre 2012, par le sénateur Lionel Tardy, d'un amendement (au lieu d'une proposition de loi) concernant la dualité et le conflit qui peut devenir d'intérêt entre la profession d'avocat et de parlementaire, Bernard Cazeneuve, député de la Manche qui dit avoir cessé son activité d'avocat aussitôt élu député, déclarait visant l'activité d'avocat dans sa globalité, « Celui qui fait la loi ne peut pas être celui qui la plaide ».

Il n'est pas nécessaire d'attendre que le Parlement se saisisse du dossier.

La réforme peut être menée à bien par les citoyens eux-mêmes lors des législatives !

Il suffit de ne pas voter pour un candidat exerçant une profession de Justice !


Vos commentaires :
Lundi 29 avril 2024

Écrire un commentaire :

Cette fonctionnalité est indisponible en ce moment, mais existe sur votre ordinateur.

Combien font 1 multiplié par 1 ?
Note : Ce lieu est un lieu de débat. Les attaques personnelles ne sont pas autorisées. Le trolling est interdit. Les lois contre le racisme, le sexisme, et la diffamation doivent être respectées. LES COMMENTAIRES ÉCRITS DANS UNE LANGUE AUTRE QUE CELLE DE L'ARTICLE NE SERONT PAS MIS EN LIGNE.