Procès Erika : à Ploemeur, élus du littoral et associations mobilisés

Communiqué de presse publié le 28/04/12 12:10 dans Conseil Regional par Odile Bruley pour Odile Bruley

Depuis quelques jours, la mobilisation de l'ensemble des parties civiles associées dans le « procès Erika » en première instance, puis en appel, et maintenant en cassation, s'organise. Depuis qu'elles ont eu connaissance de l'avis de l'avocat général qui conclut en effet, non seulement à la prééminence du droit maritime international en matière de pollution et de préjudice environnemental - chose plaidée par les avocats des prévenus dès 2007 -, mais aussi à l'annulation pure et simple des jugements antérieurs, sans renvoi.


(voir le site)


Vos commentaires :
Yves-Alain LE GOFF
Vendredi 15 novembre 2024
Jacques Auxiette le président de la région artificielle des Pays de la Loire était aussi présent.

J'espère qu'il ne va pas en profiter pour tenter d'annexer le Morbihan en inventant que celui-ci n'est pas un département breton !!!


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