Réunification : François Bayrou n’a pas voté contre l’amendement Le Fur-de Rugy

François Bayrou, seul candidat à la présidentielle parlant une langue régionale (voir le site) s'est prononcé en faveur de la réunification (voir le site)

Depuis de nombreux mois, un amalgame sur l'amendement Le Fur-de Rugy créé par le journal Ouest France s'est répandu dans les rangs des Bretons favorables à la réunification. On dit « François Bayrou a voté contre l'amendement » mais cette information colportée par de nombreux adversaires politiques est fausse.

Dans les débats parlementaires, il y a plusieurs étapes. Le vote des amendements puis, suivant les modes de scrutin, le vote général de la loi. Cet amendement portant sur la possibilité d'organiser un référendum d'initiative populaire au niveau d'un département concernant son appartenance régionale, a été voté le 21 décembre 2011 en commission (voir notre article). Il y avait, lors de ce vote, 25 députés présents. L'amendement a été adopté par 16 voix contre 9. François Bayrou n'était pas présent lors de ce vote.

C'est le 10 janvier 2012, au cours du vote (voir le site) sur le projet de loi organique et le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution que François Bayrou était présent. Lors de l'adoption de ce projet de loi qui ne concernait pas spécifiquement l'amendement sur la réunification bretonne, tous les socialistes se sont abstenus. Les communistes (groupe gauche démocrate et républicaine) ont voté contre, ainsi que François Bayrou (MoDem).

Il est important d'expliquer pourquoi François Bayrou a voté contre l'ensemble du projet de loi.

Ce projet visait à mettre en place les conditions de mise en œuvre de la procédure du référendum d'initiative populaire porté dans la Constitution par la Réforme constitutionnelle de juillet 2008.

François Bayrou s'est opposé à ce texte car la majorité présidentielle de Nicolas Sarkozy a transformé ces référendums d'initiative populaire en référendums quasiment impossibles à mettre en place tant la procédure est extrêmement longue et fastidieuse. Celle-ci découragera tous les citoyens qui voudraient porter un référendum. C'est pour les mêmes raisons que les socialistes n'ont pas voté ce texte (alors que les députés socialistes bretons avaient voté en commission l'amendement Le Fur-de Rugy).

Ainsi, il n'y a aucun souplesse dans les conditions de ces référendums. Le débat ne pourra en effet être ouvert que si l'initiative est présentée par un cinquième des membres du Parlement et qu'elle est soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit 185 parlementaires et plus de 4,5 millions d'inscrits. Un seuil qu'il sera difficilement possible d'atteindre d'autant plus qu'il faudrait réunir les signatures en 90 jours !

François Bayrou demandait plus de souplesse dans le cadre de ces référendums. Encore une fois, l'UMP a fait un coup de communication, les référendums d'initiative populaire paraissent séduisants mais les conditions ne laisseront pas la possibilité de les mettre en œuvre.

C'est parce que ce projet de loi rendait totalement impossibles de telles initiatives dites populaires que François Bayrou a voté contre. Son vote n'avait rien à voir avec la réunification de la Bretagne, dont il a défendu l'idée depuis toujours, tout comme pour la réunification de la Normandie.

(voir le site) de David Guillerm

(voir le site) de campagne de François Bayrou