Polémique autour des panneaux bilingues de La Bernerie en Pays de Retz

La commune de La Bernerie-en-Retz, au sud de Pornic, touche la Vendée. Avant-dernière commune bretonne sur la côte (il y a plus au sud Les Moutiers et le port du Collet), elle s'est dotée récemment de panneaux bilingues français et bretons, mais cela n'a pas été du goût de tout le monde.

La commune a profité du changement de ses panneaux d'entrée français pour mettre des panneaux bretons, il n'y a donc pas eu de surcoût, et elle s'est alignée sur les recommandations du Conseil général de Loire-Atlantique et l'exemple des grandes villes voisines (Pornic et Nantes). Dans d'autres communes du département récemment pourvues de panneaux bilingues, telles que Fay-de-Bretagne (Faouell), cette installation a été tout à fait consensuelle.

Pas à La Bernerie. En effet, Rémy Sudry, candidat malheureux aux municipales de 2008 (voir le site) et créateur de l'association La vie de La Bernerie qui publie un bulletin L'avis des Berneriens généralement très critique envers la municipalité en place, s'est empressé de critiquer la décision de la municipalité en attaquant son coût. La qualité de contribuable local a été reconnue par le juge administratif pour permettre à tout citoyen d'attaquer pour excès de pouvoir une délibération d'un organe de décision d'une collectivité locale – un conseil municipal par exemple – et l'annuler à cause de son coût ; cette possibilité d'agir aussi reconnue au contribuable du département et à celui de l'Outremer n'est pas reconnue au contribuable national.

C'est pourquoi Rémy Sudry, originaire de Reims et installé à La Bernerie depuis 2003, a décidé d'attaquer ladite délibération municipale au Tribunal Administratif. Seulement, l'arrêt Casanova (Conseil d’État, 29 mars 1901) à l'origine de la jurisprudence sur la qualité de contribuable local, qui permet l'action pour toute décision influant sur le budget d'une commune, s'il permet d'agir, n'emporte pas l'annulation de la décision en cause. L'annulation par le tribunal administratif de l'installation des panneaux bilingues de La Bernerie n'est donc que peu probable, surtout si le maire parvient à prouver qu'il n'y a pas eu de surcoût.