Fin de la session parlementaire : l’amendement Le Fur – de Rugy en friche

La session parlementaire vient de se finir il y a un quart d'heure, sans que l'amendement propulsé par les députés Le Fur et de Rugy (voir notre article) à la fin de l'année 2011 n'ait été voté par le Sénat.

Les travaux de l'Assemblée devaient s'achever initialement le 10 mars, mais les députés ont pris de l'avance ; le vote de l'amendement des deux députés bretons au projet de loi d'application de l'article 11 de la Constitution après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 n'a pas été inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Marc Le Fur et François de Rugy expliquaient ainsi l'objectif de leur amendement : «permettre à un département qui souhaite changer de Région administrative de demander l'organisation d'un référendum local sur son territoire et dans les départements de sa future Région de rattachement, sans que les autres départements de sa Région ne puissent l'en empêcher ».

La question reste donc à ce jour en plan ; on peut penser cependant qu'elle sera rouverte après les élections si toutefois des adversaires résolus de la réunification bretonne ne parviennent pas au pouvoir.

Mais la période électorale se prête bien au rassemblement des nombreuses revendications de modification des limites administratives qui pourraient bénéficier de l'amendement Le Fur – de Rugy : rattachement du territoire de Belfort à l'Alsace, union des deux Normandie dont l'état actuel de division entraîne un déclin certain (voir notre article), réunion des deux départements savoyards, alsaciens, corses, au sein d'une même collectivité territoriale, reconstitution du Dauphiné, retour du Bourbonnais (Allier) au Berry et de la Vendée au Poitou, etc. Pour que l'amendement des députés bretons ne soit pas enterré avant même d'avoir pu devenir une loi.