Marc Le Fur et François de Rugy déposent un amendement pour favoriser la Réunification de la Bretagne
Le député UMP des Côtes-d'Armor et le député Vert de la première circonscription de Nantes ont déposé ensemble un amendement au projet de loi d'application de l'article 11 de la Constitution, tel qu'il est sorti de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. (voir le site)
Celle-ci instaure le référendum d'initiative populaire qui permettra, si une loi est proposée par un député ou un sénateur, soutenue par 1/5e des parlementaires et 4,5 millions de citoyens, d'être envoyée au Parlement et débattue dans l'année par les deux assemblées ; à défaut, un référendum peut être organisé dans les quatre mois. Ce « référendum d'initiative minoritaire » ou « partagée » sera finalement très encadré (voir le site)
La proposition des députés porte sur la création d'un volet local de cette disposition, pour tout département dont la population voudrait changer de région. Pour l'heure, un référendum doit être organisé dans les départements de sa région d'origine et de la région de rattachement. « L'objectif est de permettre à un département qui souhaite changer de Région administrative de demander l'organisation d'un référendum local sur son territoire et dans les départements de sa future Région de rattachement, sans que les autres départements de sa Région ne puissent l'en empêcher » expliquent Marc Le Fur et François de Rugy. On imagine en effet aisément avec quelle joie les autres départements constituant les Pays de Loire laisseraient partir le moteur économique et la capitale de leur pseudo-région.
Pour que cette disposition ne soit pas inapplicable de par les verrous et garde-fous qui y seront mis, les députés prévoient, pour l'organisation d'un référendum d'initiative locale, la seule nécessité d'un soutien du cinquième des conseillers généraux soutenus par 1/10e des électeurs inscrits sur les listes électorales. L'amendement a également été cosigné par Christophe Priou, UMP, 7e circonscription de Loire-Atlantique, Michel Grall, UMP, 2e circonscription du Morbihan, Thierry Benoit, apparenté au Nouveau centre, de la 6e circonscription d'Ille-et-Vilaine, Marguerite Lamour, UMP, 3e circonscription du Finistère, Christian Ménard, UMP, 6e circonscription du Finistère), François Goulard, UMP, 1e circonscription du Morbihan. Le silence de la gauche et de ses députés sur la question est assourdissant.
Cette disposition sera discutée pendant la séance de nuit de l'Assemblée Nationale, après 21 h 30. Si elle vient à être adoptée, la Loire-Atlantique pourrait demander l'organisation d'un référendum d'initiative locale pour permettre la Réunification de la Bretagne. Mais bien d'autres départements mal rattachés, tels l'Allier, anciennement Bourbonnais, qui n'a rien d'auvergnat (voir le site) , la Vendée, qui est du Poitou, le Territoire de Belfort, dont le rattachement à l'Alsace fait toujours polémique (voir le site) et d'autres encore pourraient s'engouffrer dans la brèche et redessiner la carte de France.
Louis Bouveron