Le Sénat adopte une proposition de loi supprimant le conseiller territorial
Dépêche publié le 18/11/11 19:55 dans Politique par Philippe Argouarch pour ABP
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Un texte, présenté par des élus PS, EELV et communistes, contenant un article relatif à l'abrogation du conseiller territorial, a été adopté par 179 voix contre 136. Pour continuer son parcours parlementaire, il faut qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée, ce qui est peu probable.
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