Algues vertes : La guerre des chiffres

L'association Eau et Rivières de Bretagne dénonce le décret du Journal Officiel du 10 octobre 2011 relatif au taux maximum de produits azotés que les agriculteurs peuvent épandre sur leurs champs. D'après Eau et Rivières de Bretagne, il résulterait du décret une augmentation des taux de lisiers déversés sur les terres agricoles. Les produits azotés, principalement du [[lisier]] utilisés par les agriculteurs seraient à l'origine des dépôts massifs d'algues vertes sur certaines plages bretonnes. Agence Bretagne Presse est allée voir de plus près les textes officiels. Le décret paru au J.O. du 10 octobre modifie le code de l'environnement de 2002.

"2° La quantité maximale d'azote contenu dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation, y compris les déjections des animaux eux-mêmes ; cette quantité ne peut, d'ici à la fin du premier programme d'action, être supérieure à 210 kg d'azote par hectare de surface agricole utile, déduction faite des surfaces où l'épandage est interdit, et à 170 kg par hectare de la même surface, dite épandable, à l'issue du programme suivant et au plus tard à partir du 20 décembre 2002". (voir le site) : ce texte a été modifié par le décret. Il n'est plus disponible sur cette page.

"5° La limitation de la quantité maximale d'azote contenu dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation, y compris les déjections des animaux eux-mêmes, ainsi que les modalités de calcul associées ; cette quantité ne peut être supérieure à 170 kg d'azote par hectare de surface agricole utile. Toutefois, une quantité supérieure peut être fixée par l'arrêté mentionné au 1 de l'article R. 211-81-3 dans le cadre de la mise en œuvre d'une décision de la Commission européenne prise en vertu du point b du deuxième alinéa de l'annexe III de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Dans ce cas, l'arrêté mentionné au 1 de l'article R. 211-81-3 fixe également les conditions associées à l'application de cette limite dérogatoire".

Avant, le taux maximum était de 170 kg par hectare de surface autorisée (à l'épandage) et maintenant c'est 170 kg par hectare de surface cultivable. Les terres cultivables sont l'ensemble des terres agricoles y compris les zones interdites à l’épandage en bordure des rivières – ce que le décret désigne par "surface agricole utile". La surface cultivable étant plus grande que la surface épandable, la quantité totale de nitrates qu'un agriculteur peu épandre paraît donc avoir augmenté comme le signale Eau et Rivières de Bretagne. Une différence de surface qu'Eau et Rivières de Bretagne semble estimer à 20 %, d'où leur suggestion d'une augmentation de 20 % du taux maximum. Mais c'est sans tenir compte de la baisse du taux maximum de 210 kg/ha à 170 kg/ha.

En regardant de plus près, on voit qu'un agriculteur ayant une ferme de 10 hectares (épandable) peut dorénavant épandre seulement 1.700 kg de produits azotés sur ses champs épandables (170 kg par hectare cultivable : 170 x 10 = 1.700 kg) alors qu'avant il pouvait en épandre 2.100 kg (210 kg par hectare soit 210 x 10 = 2.100). Il y a bien eu une diminution du taux autorisé d'épandage de produits azotés.

Donc le nouveau critère des surfaces correspondrait a une augmentation de 20 % (en assumant que 20 % des terres agricoles sont interdites d'épandage) – mais en même temps la réduction du taux maximum de 210 kg/ha à 170 kg/ha correspond à une diminution de 20 %. Au total rien n'a changé avec ce nouveau décret. Il y a effectivement juste un ajustement des normes de calcul aux normes européennes. Le taux maximum imposé par les directives européennes est de 170 kg/ha pour l'ensemble des terres cultivables d'une exploitation.

Philippe Argouarch