Procès Plévin: l'arrêt de la Cour d'Assises spéciale Entre parenthèses, la peine réclamée par l'accusation
Contre les Basques: pour tous interdiction définitive du territoire français
-- Chapartegui : 20 (30) ans;
-- Miren Perurena Pascual: 18 (25) ans,
-- Jon Bienzobas Arreche: 18 (22) ans,
-- Benito Martinez Vergara: 16 (18) ans,
-- Francisco Segurola Mayoz: 15 (15) ans.
Contre les Bretons:
-- acquittement d'un accusé breton, Richard Le Faucheux (acquittement);
-- Denis Riou, chef de l'ARB (dénoncé comme tel par le Ministre Francçais de l'Intérieur le dimanche 21 novembre 1999, soit un mois et trois semaines après son arrestation...) selon l'avocat général: 7 ans (11);
-- Gérard Bernard: 6 ans (8);
-- Charlie Grall: 6 ans (6);
-- Bertrand Grimault: 2 ans (5).
Pour les cinq déjà condamnés en mars 2004, CONFUSION DES PEINES (c’est-à-dire que les deux peines ne s'additionnent pas)
-- Christian Georgeault: 6 ans (6),
-- Pascal Laizé: 4 ans (5),
-- Stéphane Philippe: 4 ans (5),
-- Alain Solé: 4 ans (5),
-- Arno Vannier: 4 ans (4).
Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne, (voir le site) Le porte-parole, Claude Le Duigou
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