Pour la suppression des niches fiscales de la presse

Agence Bretagne Presse a dénoncé les subventions à la presse écrite qui s'élèvent à près d'un milliard d'euros. 900 millions environ et ceci sans compter les pertes en TVA qui, pour la presse écrite, n'est que de 2,1 %, sans compter non plus les tarifs préférentiels de la Poste. L'aide comprendrait au moins onze aides directes différentes et sept aides indirectes.

Une TVA pour la presse écrite à 2,1 % est une niche fiscale. L'exonération de la cotisation foncière des entreprises de presse (anciennement taxe professionnelle) est aussi une niche fiscale.

Le régime dérogatoire des taux de cotisations de sécurité sociale des vendeurs-colporteurs et des porteurs de presse est une infraction au code du travail. De même, des cotisations sociales réduites pour les journalistes... – en quel honneur ? – sont de l'ordre d'un régime spécial contraire aux principes d'égalité devant la loi dont on nous bassine régulièrement pour nous refuser des spécificités bretonnes. Le statut social des correspondants locaux de presse, classés comme travailleurs indépendants alors qu'ils sont soumis à une hiérarchie, des restrictions, et ont une protection sociale réduite ou absente, est une autre infraction au code du travail.

Alors que le discours officiel est de faire des économies et de raboter les niches, le ministère de la Culture avouait candidement récemment : "2010 s'est traduit par une augmentation sans précédent des crédits alloués aux dispositifs d'aides directes à la presse" (source budget du ministère de la Culture). Les aides directes sont passées de 438 millions en 2008 à 615 millions en 2010.

Dans le cadre du FDM (fonds de modernisation de la presse) le quotidien Ouest France a ainsi touché 1.338.225 millions d'euros en 2010 pour sa salle de distribution de Nantes et encore 2.745.000 euros en 2009 pour une rotative aussi à Nantes.

On a aussi appris (voir le site) que Le Télégramme avait touché 1.589.104 euros, en 2007, pour une " augmentation et amélioration des capacités couleur du journal". On croit rêver.

Quant aux 60 millions d'euros du fonds SPEL créé en 2009 pour la presse en ligne, à part pour Rue 89, Médiapart et Slate, on ne sait toujours pas qui a obtenu quoi. En particulier ce qu'ont touché Ouest France et Le Télégramme, car ils y ont droit pour les versions internet de leur journal (jusqu'à un million de prêts et subventions par an). Et ce sont des fonds publics !

Liberté de la presse ? En tout cas le clientélisme, l'opacité et la concurrence déloyale existent bien et nous les dénonçons.

Philippe Argouarch