Aurore Martin est poursuivie en Espagne pour sa participation à plusieurs conférences de presse comme membre de Batasuna, mouvement interdit en Espagne mais légal sur le sol français.
L'utilisation du mandat d'arrêt européen pour extrader une citoyenne française vers un autre pays pour ce qui est considéré comme un délit d'opinion en France est un détournement total de procédure. D'autant plus que ce mandat d'arrêt a été délivré par la justice d'exception espagnole.
La LBDH dénonce la tentative musclée de son arrestation à Bayonne. En s'obstinant à vouloir l'extrader, le gouvernement et son ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, bafouent les libertés d'opinion et d'expression reconnues par la Constitution française.
Aurore Martin devrait jouir partout, en France ou ailleurs, de la liberté d'opinion et d'expression, qui constitue l'un des biens les plus précieux des démocraties. Si, en l'occurrence, l’État espagnol a choisi de restreindre l'usage des libertés plus que l’État français, il n'en demeure pas moins qu'Aurore Martin n'a pas enfreint la loi française : elle devrait donc pouvoir vivre et s'exprimer librement sur le territoire français.
La LBDH demande l'abrogation du mandat d'arrêt européen.
Pour la Ligue Bretonne des Droits de l'Homme, M. Herjean
■«Le mandat d’arrêt met en place un mécanisme de solidarité entre gouvernements européens vis-à-vis des oppositions qu'ils désignent comme criminelles. Cependant, au contraire de l’ancienne procédure d'extradition, la décision de remettre la personne demandée échappe formellement au gouvernement du pays qui reçoit la demande. Dans la procédure d’extradition, le contrôle judiciaire portait sur la matérialité des faits et la légalité de la demande. En ce qui concerne le mandat d’arrêt, le contrôle judiciaire ne porte plus que sur la régularité formelle du document. L’abandon des procédures de vérification fait que la remise a un caractère quasiment automatique. Ce mode opératoire renverse celui de l'extradition dans lequel la décision revenait in fine au pouvoir politique.
La procédure d’extradition reposait également sur l’exigence d’une double incrimination : l’extradition n’était possible que si le fait poursuivi constituait un délit tant dans le pays demandeur de la personne incriminée que dans le pays sollicité. Le mandat européen abandonne cette condition : il suffit que le comportement mis en cause constitue une infraction dans l’État demandeur.»
Je ne connais par contre pas grand chose de l'affaire «Aurore Martin» mais si elle a bien contrevenu aux lois de l'Espagne il semble normal qu'elle en subisse les conséquences. A ses avocats de saisir la Cours Européenne si la justice Espagnole s'avère en désaccord avec le droit Européen.