ABP poursuivie en justice pour diffamation par le SMICTOM Centre Ouest 35

L'Agence Bretagne Presse est poursuivie en justice pour diffamation par le SMICTOM ((Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) du Centre Ouest 35, un syndicat de communes d'Ille-et-Vilaine qui veut construire un centre d'enfouissement de déchets en bordure de la forêt de Brocéliande. ABP suit cette affaire depuis 2004 (voir le site) et a publié plusieurs communiqués de l'association Sauvegarde de Brocéliande dont un le 2 novembre 2009, qui n'est plus sur le site et qui serait, d'après ce syndicat, diffamatoire.

Pour autant le SMICTOM a cru devoir poursuivre la réalisation du centre d'enfouissement et a, à cette occasion, détruit les espèces naturelles protégées présentes sur le site

L'étude d'impact réalisée par le SMICTOM du Centre Ouest a elle-même identifié sur le site concerné la présence d'une zone humide et d'espèces naturelles protégées.

Pourtant dans le courant des mois de juillet et août 2008, le SMICTOM du Centre Ouest 35, sur les instructions de son président, a entrepris de démarrer des travaux de décapage et de défrichement sur les parcelles cadastrées n° 722, 723, 725, 726, 727, 728, 729, 959, 1089, 1088, et 1221 sises au lieu-dit Point Clos, sur le territoire de la commune de Gaël.

Ces travaux ont entraîné la destruction, l'altération et la dégradation du milieu particulier nécessaire à des espèces naturelles protégées animales ou végétales.

Ces travaux ont également entraîné la destruction d'animaux de ces espèces, à savoir :

Triton marbré, Triturus marmoratus, Latreille, 1800 ;

Rainette verte, Hyla arborea, Linné, 1758 ;

Grenouille agile, Rana dalmatina, Bonaparte, 1840 ;

Triton palmé, Triturus helveticus, Razoumowski, 1789 ;

Salamandre tachetée, Salamandra salamandra, Linné, 1758 ;

Crapaud commun, Bufo bufo, Linné,1758 ;

Triton alpestre, Triturus alpestris, Laurenti, 1768.

Il est notoire de signaler que le tribunal administratif de Rennes a prononcé l'interdiction par le SMICTOM du Centre Ouest 35 d'exploiter le centre d'enfouissement et l'usine de traitement des déchets projetés à Point-Clos. Les permis de construire du préfet d'Ille-et-Vilaine autorisant le SMICTOM à exploiter un centre de stockage de déchets non dangereux et une usine de prétraitement mécanique et biologique des ordures ménagères avec production de compost au lieu-dit "Point-Clos " à Gaël, ont tous été annulés.

ABP, désirant donner la parole aux deux parties, avait en 2010 interviewé Philippe Chevrel, le président du SMICTOM, qui nous poursuit en justice aujourd'hui. (voir le site)

Philippe Argouarch, en tant que directeur d'ABP, doit se rendre demain à Paris au Tribunal de Grande Instance pour y être mis en examen.