Démantèlement des installations nucléaires : la ministre de l'Écologie refuse d'ouvrir tout débat

Communiqué du 15 avril 2011 des 7 associations (AE2D, BV, CLCV, ERB, GMB, SDNC, VMA*)

Le courrier de demande de débat public, envoyé le 27 novembre 2009 par le président de la Commission Locale d'Information de Brennilis (CLI) au ministère de l’Écologie, étant resté sans réponse, une relance fut à nouveau faite en février 2011 à la demande du collège des associations.

La réponse de la ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, vient d'être faite à Pierre Maille, président de la CLI : elle n'envisage aucunement de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), considérant que la consultation du public faite par l'Autorité de Sûreté du Nucléaire (ASN) en avril 2008, sur une doctrine imposant le démantèlement complet immédiat, est amplement suffisante. Or la quasi-totalité des messages postés réclamaient justement la tenue d'un débat public sur la question globale du démantèlement des installations nucléaires.

Les associations, dans leur courrier du 8 mai 2008 à la ministre de l'Écologie, - qui ne leur a jamais répondu - écrivaient justement que la consultation de l'ASN ne peut en aucun cas dispenser de la tenue de ces débats publics.

Visiblement les autorités font la sourde oreille. Faut-il encore le rappeler ? Un débat public sur une question aussi importante s'avère incontournable depuis l'entrée en vigueur de la Convention d'Aarhus et de la modification de la directive 85/335**. Ces deux textes imposent en effet que l’État donne la possibilité au public de participer « à un stade précoce » au processus de décision lorsque toutes les options sont encore possibles. Les projets de démantèlement des centrales nucléaires sont par ailleurs visés explicitement à leurs annexes.

L’État montre ainsi son mépris pour le processus démocratique de participation du public en considérant qu'elle puisse se réduire à une consultation par internet d'une option déjà arrêtée par l'ASN.

Ce débat est impératif alors que l'option de précipiter un démantèlement complet est probablement la pire en l'absence de destination pour les déchets les plus radioactifs et de l'exposition aux radiations des travailleurs bien plus forte que si on attendait la décroissance de la cuve du réacteur pendant 50 ans.

Une fois de plus, la démocratie est bafouée. Le nucléaire est toujours un sujet tabou. Démantèlement, parlons-en le moins possible. Que craignent les autorités en refusant le débat ? Sûrement que la population prenne conscience que les démantèlements sont déments et qu'il faut sortir du nucléaire !

Les recours en justice concernant le démantèlement du réacteur du Bugey et le stockage provisoire des déchets de démantèlement à l'ICEDA du Bugey aboutiront-ils pour permettre de faire ouvrir enfin ce débat sur le démantèlement des installations nucléaires ?

Notes

* Agir pour un Environnement et un Développement Durables, Bretagne Vivante, Consommation Logement et Cadre de Vie, Eau et Rivières de Bretagne, Groupement Mammologique Breton, Sortir du nucléaire Cornouaille, Vivre dans les Monts d'Arrée

** Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée par la France à Aarhus le 25 juin 1998, et modification intervenue en 2003 de la directive n°85/337CEE « concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ».