Organisation de lotos par les associations : Christian Ménard intervient à Bercy

Saisi par de très nombreuses associations (sportives, culturelles, etc.), menacées de sanctions fiscales et pénales lors de l'organisation de simples lotos destinés à financer leurs activités, Christian Ménard, est intervenu auprès de François Baroin, Ministre du Budget afin de demander une clarification de la réglementation.

« Cette lecture de l'administration qui se base sur une vieille loi de 1836, révisée en 2004, va à l'encontre de l'esprit du législateur qui souhaite éviter les abus, mais en aucun cas asphyxier les associations qui œuvrent autant pour l'animation en milieu rural que pour le tissage du lien social. », explique le député qui affirme que « la démarche n'est aucunement commerciale puisque exceptionnelle. Elle est uniquement destinée à financer des actions de bénévoles ! » concluant que « ce serait un comble que ces derniers se retrouvent au pénal pour de telles raisons ! »