Photovoltaïque : Patrick Mareschal condamne les nouvelles conditions imposées par l'État

Communiqué de presse, 9 mars 2011

Le président du Conseil général de Loire-Atlantique exprime son incompréhension après la publication par l'État des nouvelles conditions, très restrictives, au développement de projets photovoltaïques.

Le 9 décembre 2010, le gouvernement mettait en place un moratoire sur le photovoltaïque, suspendant la possibilité pour les producteurs et opérateurs de conclure un contrat d'achat de l'électricité produite à partir des centrales photovoltaïques dépassant une puissance de 3 kW.

Au terme de ce moratoire, le Gouvernement vient de faire connaitre les nouvelles conditions qui vont régir le développement du secteur photovoltaïque :

– pour les installations supérieures à 100 kW (soit une surface de 800 à 1.000 m2), le tarif de rachat obligatoire est supprimé, et c'est désormais par appel d'offres que l'opérateur proposera un tarif de rachat ;

– pour les installations inférieures à 100 kW, le tarif de rachat baisse de 20 % environ (après 2 baisses consécutives en 2010), et sera revu à la baisse chaque trimestre.

J'ai été saisi, en tant que président d'un Conseil général fermement engagé dans la promotion des énergies renouvelables, par des entreprises de Loire-Atlantique œuvrant dans le photovoltaïque. J'ai mesuré la vive inquiétude de ces acteurs et des collectivités territoriales engagées dans le développement d'installations photovoltaïques, et j'en ai d'ailleurs fait part au Premier ministre et aux parlementaires de Loire-Atlantique.

Je dénonce les choix du Gouvernement, qui ne tiennent aucun compte de la concertation menée avec les acteurs de la filière pendant le moratoire. Malgré les multiples interpellations des acteurs privés et publics, le Gouvernement n'a retenu aucune des propositions du rapport Charpin / Trink, ce qui est incompréhensible.

Les conséquences de cette décision indéfendable sont multiples :

– d'abord, et à très brève échéance, c'est la filière française du photovoltaïque et ses 25.000 emplois qui sont menacés. Les entreprises de Loire-Atlantique m'ont fait part de baisses de leur carnet de commandes 2011 comprises entre 30 % et 60 % depuis le début du moratoire, et de leurs craintes de devoir se séparer dès cette année de 15 à 70 % de leur effectifs ;

– ensuite, ce sont beaucoup de projets actuellement portés par les collectivités publiques sur leurs propres bâtiments qui sont en péril en raison des incertitudes tarifaires introduites, qui sont incompatibles avec le temps long de l'action publique et de ses procédures ; ce faisant, c'est un coup d'arrêt définitif qui est porté à leur implication en faveur des énergies renouvelables ;

– à terme, ce sont tout bonnement les objectifs français de production d'énergies à partir de sources renouvelables, liés aux engagements internationaux pris par notre pays, qui s'éloignent un peu plus.

À l'été dernier, le Gouvernement et la majorité UMP avaient porté de graves coups au développement de l'éolien terrestre, en imposant dans le Grenelle 2 des critères particulièrement restrictifs à l'implantation de nouveaux parcs éoliens. Aujourd'hui, on a l'impression que le Gouvernement termine ce travail de sabrage des filières énergétiques alternatives. Je le déplore naturellement, et je le condamne avec force. »

Patrick Mareschal, président du Conseil général de Loire-Atlantique