Le Sénat a adopté le projet de compromis sur la réforme territoriale, avec une seule voix de majorité, celui-ci doit maintenant faire l'objet d'un vote de l'Assemblée la semaine prochaine..
Le texte sur lequel nous reviendrons vient modifier les compétences des collectivités territoriales. Création des Métropoles qui se verront transférer des compétences du département et de la région, nouvel élan pour l'intercommunalité.
Modification des élections pour les départements et le conseil régional.
Ainsi, de 83 conseillers régionaux, la région Bretagne passe à 190 conseillers territoriaux Il seront élus au scrutin majoritaire à deux tours au niveau du canton.
Ces derniers se substituent également aux conseillers généraux des départements : 35 pour les Côtes-d'Armor, 55 pour le Finistère, 57 pour l'Ille-et-Vilaine, 43 pour le Morbihan.
Rappelons par ailleurs que la Loire-Atlantique représente 53 conseillers.
D'autre part, la clarification des compétences des collectivités locales sera opérée au prix d'une limitation des pouvoirs des régions et des départements.
Le projet prévoit des dispositions visant au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité qui permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), avec pour objectif de voir l'ensemble du territoire couvert par des structures intercommunales à l'horizon de juin 2013. Un nouveau dispositif permettra une fusion plus simple des communes.
Le projet prévoit par ailleurs la création d'une nouvelle structure pour les zones urbaines atteignant 500.000 habitants, la «métropole» qui se substituera sur son territoire aux collectivités préexistantes (communes, communautés et Conseil général) et percevra la totalité de la fiscalité locale et des dotations de l'État sur son territoire, sauf la taxe foncière dont le transfert a été supprimé par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.
Des communes nouvelles peuvent être créées à la demande d'au moins les deux tiers des conseils municipaux des communes d'un même établissement public de coopération intercommunale, à la condition qu'ils représentent plus des deux tiers de la population totale.
Une partie dont il conviendra d'analyser l'interprétation en particulier sur la question de la Loire-Atlantique : la possibilité pour des départements ou des régions de fusionner. Ceci implique l'accord de toutes les assemblées concernées et de la population consultée par référendum.
La spécialisation des compétences pour la région et le département serait retenue, seule la commune conserverait la compétence générale.
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