Transferts financiers : la Loire-Atlantique attaque l'État français

Le Conseil général de Loire-Atlantique a annoncé ce jour avoir engagé deux recours autour de la question de l'insuffisante compensation financière des compétences transférées par l'État. "Nous tirons le signal d'alarme depuis trop longtemps et en vain", explique le président de la collectivité bretonne Patrick Mareschal. D'autres départements lui ont emboîté le pas.

Le Conseil général présidé par Patrick Mareschal avait estimé en juin dernier le coût non-compensé des transferts de compétences d'État, entre 393 et 521 millions d'euros depuis 2002. Dans un communiqué, l'élu breton explique que cette démarche de contentieux est la "conséquence du refus du premier Ministre de répondre au recours gracieux". Il y fustige la "méconnaissance des principes de libre administration et d'autonomie financière des collectivités territoriales" ainsi que la "méconnaissance du principe de compensation intégrale des transferts de compétence".

La collectivité locale a mis sa menace à exécution ((voir notre article)) en saisissant, le 22 septembre, le tribunal de Nantes pour "obtenir, pour le passé, le remboursement de 419 millions d'euros" et "faire constater la non-conformité à la Constitution de la législation en vigueur".

Dans un second recours, par un courrier adressé le 5 octobre, le Département de Loire-Atlantique "enjoint le Premier Ministre à modifier les textes". "Un refus explicite ou implicite de l'État sous un délai de deux mois me conduirait à contester cette décision devant le Conseil d'État, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir", indique Patrick Mareschal.

"Nous tirons le signal d'alarme depuis trop longtemps et en vain. Or les choses se détériorent à grande vitesse, et il est devenu urgent que l'État réagisse", précise le président de la collectivité bretonne qui affirme que "sans paiement par l'État de cette dette, nous ne pourrons tout simplement pas équilibrer le budget 2011 du Conseil général".