L’UDB apporte à Diwan-Gwengamp un soutien total dans son recours auprès du tribunal administrati

Communiqué de presse publié le 4/10/10 19:24 dans Langues de Bretagne par Mona Bras pour Mona Bras

L'Union démocratique bretonne, UDB, du Pays de Guingamp apporte son soutien total à Diwan dans son recours en justice devant le Tribunal Administratif face aux communes de Ploumagoar, Saint-Agathon, Grâces, Plouisy et Pabu. Ces communes toutes membres avec la ville de Guingamp de Guingamp-Communauté refusent de payer la part forfaitaire correspondant aux enfants de leur commune scolarisés à Diwan-Gwengamp.

Les écoles Diwan sont associatives, libres et gratuites. Elles assurent le service public de l'enseignement en breton sous contrat avec l'état et fonctionnent grâce à des subventions des collectivités locales, territoriales et au soutien des particuliers.

En 1972, le programme commun, signé par le Parti socialiste, le Parti communiste et les radicaux de gauche, prévoit que « tous les secteurs de l'enseignement initial et une partie importante de l'éducation permanente seront réunis dans un service public unique et laïque dépendant du ministère de l'Éducation nationale ».

De même, lors de l'élection présidentielle de 1981, François Mitterrand propose la mise en place d'un « grand service public unifié et laïc de l'Éducation nationale », celui-ci ayant « vocation d'accueillir tous les établissements et tous les personnels »,ce qui aurait dû conduire à intégrer dans l'enseignement public les écoles Diwan.

Force est de constater que si les écoles Diwan n'ont pas encore obtenu leur statut public, elles n'en sont pas moins des écoles laïques, gratuites et non confessionnelles. L'UDB rappelle qu'en 2001 Jack Lang avait entamé le processus d'intégration des écoles Diwan dans le service public d'enseignement ; après qu'il ait signé la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, sa démarche s'était heurtée à l' article 2 de la Constitution française, modifié au moment de la ratification du traité de Maastricht : « La langue de la république est le français ». Le Garde des sceaux avait promis à l'époque que jamais cette loi ne serait utilisée contre les langues régionales...

Aujourd'hui, si l'article 2 de la constitution est inchangé, les langues régionales sont inscrites depuis 2009 à l'article 75-A au chapitre des collectivités.

A l'heure du grand débat sur la mutualisation des services et des moyens entre les 6 communes de Guingamp Communauté, l'UDB demande aux communes du territoire et plus particulièrement aux maires qu'elle soutenait aux dernières municipales de 2008 : Saint-Agathon et Plouisy de trouver un accord visant faire de l'école Diwan de Guingamp une école de territoire à part entière, école dont les charges sont actuellement supportées par la seule ville de Guingamp..

UDB Guingamp


Vos commentaires :

Anti-spam : Combien font 2 multiplié par 0 ?