Patricia Adam pose une question écrite au ministre de la Défense Hervé Morin

Par courrier du 30 septembre 2010, Madame Patricia Adam (députée de Brest et vice-présidente de la commission défense à l'AN) vient de poser une question écrite au ministre de la Défense Hervé Morin.

Cette question évoque les résultats de l'étude épidémiologique menée par Sépia-santé de Baud (Morbihan). Les résultats rendus le 12 octobre 2009 ont été tenus au secret jusqu'au 10 août 2010, en laissant les parlementaires voter la loi Morin pour la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires fin décembre 2009. Il y a eu rétention volontaire d'information et les parlementaires n'ont pas été correctement informés. La loi a-t-elle été votée de façon démocratique, dans la transparence ?

Cette étude indique une surmortalité par lymphome et myélome chez les vétérans affichant un dosimètre positif. Deux cancers curieusement « oubliés » par le décret 653 du 11 juin 2010. Les vétérans sont donc anormalement et injustement pénalisés. L'ANVVEN conteste la notion de dosimètre positif ou négatif. Le dosimètre ne réagit qu'à une irradiation directe. La grande majorité des personnels de Polynésie a séjourné dans une atmosphère contaminée (idem amiante ou tabagisme passif), ils ont inhalé ou ingéré de minuscules particules indétectables qui ont par la suite, provoqué des cancers chez certains. Nous ne sommes pas égaux devant la maladie. De plus, l'étude a ignoré les personnels ne portant pas de dosimètre (marins des petites unités et de la DP) N'ont-il pas été exposés ? Enfin, l'étude a mixé les résultats sur la période 1966-1996. L'ANVVEN a toujours demandé que l'on traite en priorité la période des tirs atmosphériques (1966-1974) très dispersants et polluants. La méthode utilisée a pour conséquence de lisser les résultats sur une longue période et de les rendre plus acceptables.

Par ailleurs, se pose le mode de fonctionnement des tribunaux départementaux des pensions militaires d'invalidité régi par un décret obsolète 59-327 du 20 février 1959. L'ANVVEN a eu l'occasion de souligner certaines lourdeurs : délais trop longs s'agissant de victimes cancéreuses (4 années parfois !), audiences peu nombreuses et parfois peu chargées en dossiers, victime ignorée et jamais appelée à s'exprimer en audience publique, juges assesseurs désignés par cooptation et copinage sans appel à candidatures avec « tirage au sort » aussi confidentiel que douteux, avocats commis d'office mal rémunérés, dialogue juridique (ping-pong) entre l'avocat et le commissaire du gouvernement, manque d'informations générales, …

L'ANVVEN, association représentative des victimes, regroupée avec l'ASEN du président P Pothier, fera des observations lors de la réunion de la Commission consultative de suivi prévue par la loi Morin.

Pierre Marhic, président de l'ANVVEN

(voir le site) de Anvven