Le député de Rugy à l'Assemblée nationale sur la réforme des collectivités territoriales
François de Rugy est député Vert en Loire-Atlantique sur Nantes, Orvault et Sautron. (voir le site)
Extraits de son intervention à l'Assemblée nationale le 16 septembre sur la réforme des collectivités territoriales.
Monsieur le président, mon intervention porte sur les deux articles 12 et 13, qui relèvent de la même logique.
Nous sommes un certain nombre de collègues de toutes les tendances politiques à être particulièrement sensibles à la question du redécoupage des départements et des régions.
Comme c'est toujours le cas sur ses projets de réformes, le Président de la République a fait de grandes déclarations : « Vous allez voir ce que vous allez voir. Tous les autres ont reculé sur les collectivités locales ; moi, je ne reculerai pas… ». Et je me souviens très bien qu'à l'époque, il a parlé du redécoupage. Cela nous avait d'ailleurs surpris qu'il évoque l'Ouest, la Loire-Atlantique et la Bretagne. Et de justifier sa réforme devant une association d'élus en ces termes : « Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? Je vois à Nantes le château des ducs de Bretagne, et on me dit qu'on est dans la région des Pays de la Loire ! Il faut changer cela. »
Entendant cela, nous avions été un certain nombre d'élus à espérer qu'un vent réformateur soufflerait sur le découpage des régions. Enfin, les choses allaient bouger : nous étions prêts à saisir la balle au bond. Et tout cela n'avait rien à voir avec des positions partisanes : la gauche et la droite n'ont rien à faire là-dedans – même si on peut rappeler que le découpage de la Bretagne en deux, et le rattachement d'une partie de son territoire au Pays de la Loire ont d'abord été le fait du régime de Vichy. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).
Autre extrait
Ne vous énervez pas, mes chers collègues !
Se pose d'abord un problème de forme. Les articles 12 et 13 abordent la question des fusions entre départements ou entre régions. Question intéressante : des projets se sont fait jour en Alsace ou en Corse. Le Président de la République, alors qu'il était encore ministre de l'Intérieur, avait d'ailleurs organisé un référendum sur le sujet en Corse, qu'il avait perdu. La question des regroupements entre une région et les départements qui la composent est également posée à l'article 13 bis.
Seulement, pour toutes ces procédures, le regroupement ne pourra avoir lieu que s'il recueille, lors d'une consultation populaire, une majorité représentant au moins 25 % des inscrits, ce qui suppose un niveau de participation assez élevé. Je suis très étonné que l'on mette un tel un verrou à la réforme des cartes départementales et régionales. Jamais une telle obligation n'a été imposée pour aucune élection – heureusement d'ailleurs car bon nombre de cantons se retrouveraient sans conseiller général ! – ni pour aucun référendum. Où va-t-on si l'on commence à prévoir un taux de participation minimum pour les référendums ? Jamais la réforme du quinquennat proposée par Jacques Chirac et Lionel Jospin n'aurait été adoptée dans de telles conditions.
Je souhaite que le rapporteur et le ministre s'expriment sur cette question de forme. Mon groupe n'est pas représenté à la commission mixte paritaire, mais nous aimerions qu'elle puisse revenir sur ce point.
Les articles 12 e t 13 posent aussi un problème de fond. Plusieurs cas de figure sont examinés : celui de la fusion de plusieurs départements et celui de la fusion de deux régions – on pense à la Normandie coupée en deux régions. En revanche, on n'envisage pas la possibilité d'un redécoupage régional dont je veux donner deux exemples.
Il existe une ancienne revendication des deux départements savoyards qui souhaitent constituer une région Savoie. Il ne s'agit pas de fusionner deux régions, mais de créer une nouvelle région à partir de deux départements. Ce n'est pas possible dans l'état actuel du projet de loi.
En Bretagne, région que je connais mieux et qui m'intéresse encore plus,…
– Mme Fabienne Labrette-Ménager l'interrompt : Déménagez en Bretagne !
– M. de Rugy continue : la question qui se pose n'est pas de fusionner, mais de redécouper des régions existantes.
Mon but n'est pas de débattre ce matin du redécoupage de la région Bretagne, mais de savoir si l'on pourra, demain, avoir ce débat dans le cadre de l'application du projet de loi que nous examinons ou s'il sera interdit. Il me semble que texte, dans son état actuel, offre comme seule solution au problème de l'Ouest la fusion des régions Bretagne et Pays de la Loire. Or le problème n'est pas celui-là ; c'est celui du redécoupage, débat récurrent et qui, malgré le temps qui passe, intéresse de plus en plus de monde, contrairement à ce que l'on aurait pu croire. Au demeurant, cela n'a rien d'anormal : dans ce contexte de mondialisation accélérée, on a envie d'avoir des points de repères, chez nous comme partout dans le monde, et l'identité régionale est un de ces points de repère.
À noter que cette quête d'identité n'a rien d'exclusif ; cela ne se fait pas contre l'identité nationale, par exemple. Il existe un sentiment d'appartenance à la commune, on l'a dit, et parfois même au département. Il existe aussi un sentiment d'appartenance à la région lorsqu'elle n'est pas artificielle et qu'elle correspond à quelque chose. Cela est vrai pour la Bretagne, où un mouvement existe très longtemps sur ce fondement. Pour ma part, j'avais pris l'initiative d'un appel de parlementaires au moment des travaux du comité Balladur : des députés et des sénateurs issus de l'UMP, du Nouveau Centre, du parti socialiste et des Verts avaient signé ce document.
Ce n'est donc pas une question d'appartenance à la droite ou à la gauche ; il s'agit simplement de ne pas interdire le débat. Aussi bien, certains membres de l'UMP ou du PS sont contre ce redécoupage de la Bretagne : manifestement, le débat traverse les familles politiques.
Je crois me souvenir que le comité Balladur avait prévu de s'exprimer sur ce sujet et qu'il a préféré y renoncer sous l'effet de pressions extérieures. Peut-être M. Perben acceptera-t-il de nous éclairer sur ce point. ?Quoi qu'il en soit, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, avait déclaré pour sa part qu'il fallait changer cela. Or, si l'on en reste à la rédaction actuelle des articles 12 et 13, ce sera impossible.
M. le rapporteur pourrait-il nous dire si la commission mixte paritaire étudiera à nouveau cette question, afin, le cas échéant, de modifier la rédaction de ces articles, en vue non pas de supprimer les possibilités existantes, mais d'en offrir une de plus ?
(L'article 12 est adopté.)
Pour l'intégralité des débats :
(voir le site) de l'Assemblée nationale.
Maryvonne Cadiou
Qu'un membre d'un parti politique français se mouille un peu sur le sujet est bon signe, il reste donc un peu d'humanité. Reste à s'avoir si cela va durer. Que dire d'autres, c'est bien... il faut continuer et intensifier le débat!
Que signifie cette phrase : «Déménager en Bretagne!»??? Prononcée par Fabienne Labrette-Ménager député UMP de Sarthe (72).
La Bretagne ne serait-elle pas un sujet acceptable pour l'Assemblée? Devons nous comprendre que cette député ne considére pas la Bretagne comme française?! Intéressant!
Très chére Madame nous sommes d'accord avec vous, la Bretagne n'a pas à être discuté à l'Assemblée à Paris, mais dans une Assemblée à Nantes ou Rennes (selon le choix démocratique des citoyens bretons).
Comment oser rétorquer à M. de Rugy qu'il doit déménager en Bretagne, alors qu'il est Député de Loire-Atlantique?
Je vous invite, en tant que Breton, à faire savoir à cette dame notre désaccord quant à ces propos!!
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Oui Les propos de Mme Fabienne Labrette-Ménager sont scandaleux. Je me souviens aussi d'une autre déclaration du même style ! Une déclaration dans laquelle on demandait aux étrangers ou personnes d'origine étrangère de respecter la France ou de la quitter ! Ce parti et ses membres en état de Le Pennisation très avançé doivent respecter l'identité de la Bretagne ou ils ont tout le loisirs de faire ce qu'ils ont déjà fait dans de nombreux pays colonisés, à savoir faire leurs valises et nous débarrasser le plancher !
Cette dame, à mon sens, a seulement voulu dire que, puisqu'il veut parler de la “Bretagne”, il n'a qu'à s'y établir, sachant très bien qu'il habite en Loire-Atlantique. Signalant par là son ignorance que la Loire-Atlantique est terre bretonne, ou plutôt voulant faire allusion au fait qu'il habite en PDL et donc pas en “Bretagne”. Elle est de la Sarthe a précisé un lecteur, merci à lui, donc elle s'accroche à sa région et a pu tenter la provocation.
Le seul tort dans ce propos c'est qu'elle n'ait pas dit Région Bretagne, ce qui eut été correct. Mais quand on voit que nos politiciens de la Région font souvent la même “faute”... Tandis que monsieur de Rugy a bien dit région Bretagne.
Bon dia ...Les élections approchent ..Il faut re-mobiliser quelques % ... alors on en reparle ...L'UDBPS .. sont des habitués du souvenir juste quand il le faut et pchitttttt pendant plusieurs mois...Le seul langage que comprend la fr'ance .. c'est celui des extrêmes ....l'occupation du conseil régional des pays ( francs) de la loire serait probablement plus efficace ( proposition de JY Cozan) ..... idem dans les locaux du future ministre des armées fr'ancs / PS ( JY Le Drian) .... ou alors une marche sur paris... et tout cela combiné avec des grèves de la faim multiples et illimitées....Allons à l'essentiel et abandonner l'idée de changements à partir de la france . Les parlements fr'ancs ne changeront rien à notre division ..... tuer le « nationalisme » breton est leur objectif .... Remercions cette député de la sarthe ... elle prouve que les cerveaux encrassés ne sont pas qu'à paris et en Bretagne .B.Guyader
«En Bretagne, région que je connais mieux et qui m'intéresse encore plus,…
– Mme Fabienne Labrette-Ménager l'interrompt : Déménagez en Bretagne !
– M. de Rugy continue ...»
Je n’ai aucun doute sur sa pensée car, au «risque de la dérive et de la paranoïa» _on ne prête qu’aux riches ! _, je m’en tiens à ce qui est écrit dans cet article, où l’impératif est bien utilisé par cette élue Umpiste sarthoise. Pour moi c’est une injonction-provocation à caractère discriminant évident et méprisant, qui signifierait à Mr de Rugy de se délocaliser en B4, qu’il ne serait donc pas «chez lui (?)» en Loire Atlantique, s’il s’obstinait dans de telles revendications sans doute. Cela en plus, équivaut pour moi à une ratification personnelle de sa part, du décret pétainiste de 1941 sur le démembrement de la Bretagne. Dont acte !
Considérer que son seul tord serait de ne pas avoir utilisé la terminologie « Région » Bretagne, tout comme lui accorder le bénéfice de l’ignorance de l’Histoire de Bretagne et par là même celle de la France, me laisse passablement dubitatif !
D’ignorance, on peut le penser, beaucoup d’élus ne sont pas dépourvus, et si l’on n’y ajoute leur pain quotidien qu’est leur volonté d’ignorer et de tronquer le réél, nous pouvons attendre encore longtemps un meilleur sort pour la Bretagne.
Non!C’est cette élue qui gravement dérive comme beaucoup d’autres depuis des siècles qu’ils soient de gauche ou de droite. Il faudrait que leur radeau de la méduse finisse en fin, par s’échouer. Il faudrait seulement les y aider un peu ... Fluctuat nec mergitur, ce ponton-prison.
Certe il ne faut pas faire de paranoïa et c'est important. Mais il faut aussi être conscient que les expressions irrévérencieuses sont courantes dès qu'un breton s'exprime normalement avec son coeur dans une forme qui laisse à penser qu'il perçoit la Bretagne comme une entité culturelle et terrictoriale propre. Cela tient au fait que la France est le seul des 27 pays de l'UE à ne pas reconnaître les «minorités nationales». Pas de reconnaissance = pas de respect! C'est pour cette raison que l'état se permet de «charcuter» les régions!
Combien de fois, ai-je du reprendre un jeune breton s'excusant, souvent sans même s'en rendre compte, quand il s'aperçoit qu'il vient de parler «Bretagne» avec son coeur. Est-ce une réaction normale chez un jeune européen?!
Madame Labrette-Ménager est une professionnelle, je ne peux croire qu'elle ne connaît pas la situation déchirante que vivent les Bretons et la position incroyable de l'état sur cette question.
Il ne s'agit pas d'une ignorance, mais d'un simple manque de respect!
Quoiqu'il en soit ce serait bien mesquin d'afficher un tel comportement revanchard quand on est si bien dénommée!
A Galon.
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Les jacobins sont persuadés de la justesse de leur système et croient encore que la FRANCE a une mission civilisatrice dans le monde. Ils sont aveuglés par leur croyance, et ils ne voient pas ou ne veulent pas voir dans quelle situation se trouve ce pays : au bord de l'explosion. Ce système va exploser n'en doutons plus, et il faudra des ci-devants comme ce député breton de Nantes pour éviter que la Bretagne ne vacille aussi et sombre avec la France, car les jacobins tiendront le pouvoir jusqu'au bout au mépris de tout (démocratie ! savent-ils ce que cela signifie ?).
Seule la disparition du système jacobin permettra à la Bretagne de retrouver sa place dans le concert des nations et ça les jacobins le savent. C'est tout de même une circonvolution incroyable de l'histoire qu'un ci-devant breton de Nantes soit à la pointe de la lutte contre les héritiers de CARRIER, criminel de guerre s'il en est. Car tous les autres : maire de Nantes en tête, sont les descendants de Carrier et défendront le système jacobin comme l'héritage laissé par Carrier, leur maître. Je suis persuadé que nous vivons un moment de l'histoire important pour la Bretagne, relisez la fin du livre de Gilles Martin-Chauffier page 205 et vous aurez une idée de l'effroi qui saisit les jacobins à la lecture de telles phrases. Car ils ont lu ce livre et savent que c'est vrai. Courage, les temps étaient difficiles, ils vont devenir dramatiques mais au bout la liberté, FRANKIZ Voilà, je pense un chef pour une nation libre.
La brette c’est aussi une longue épée...d’origine bretonne.
La Brette c’est aussi une rivière qui coule dans la Drôme à trois ou quatre kilomètres de...«Saint Nazaire» ...du Désert.
Brette ou Labrette, c’est aussi un nom de famille porté principalement en Corrèze, en Savoie autour et relativement non loin de cette rivière. Nom porté aussi... dans le Maine et Loire et immigration oblige...un peu en Ile de France.
Ce qui est amusant si l’on peut dire c’est que par ailleurs la carte établie et concernant la première (maladie) génétique de France dessine parfaitement la Bretagne, point besoin de dire historique.
L’hémochromatose (maladie du fer), dite la maladie des Celtes, se rit, se «fout» plutôt et totalement du charcutage, et du révisionnisme géo-historique pétainiste qui agresse la Bretagne.
Il est également curieux de constater que des départements limitrophes de la Drôme où coule cette Brette, comme le Gard, l’Ardèche, les Alpes de hautes-Provences et Hautes-Alpes, un peu la Savoie, représente également le foyer, même un peu élargi, le plus important avec la Bretagne et le Nord. Celto-belges?...
De là à tirer des conclusions que les Breton aient pu faire pipi dans la Brette ou qu'un second village d'irréductibles Gaulois se soit maintenu envers et contre Caesar, serait sans doute un peu précipité,
Carte de la Maladie des Celtes, qui fut longtemps un avantage...Voir