La Commission européenne met à la poubelle la plainte du mouvement culturel breton
La Commission Européenne qui avait été saisie par l'Institut Culturel de Bretagne et diverses association désireuses de faire reconnaître les droits du peuple breton conformément aux droits fondamentaux de l'Union Européenne décline avoir compétence sur le sujet.
Elle a formulé sa réponse dans une lettre adressée aux organisations bretonnes (Institut Culturel de Bretagne, Kevre Breizh, Collectif Breton pour les Droits de l'Homme et la Démocratie, Bretagne Réunie) qui s'étaient adressées à elle, le 18 juin dernier ((voir notre article)), – pour qu'en gros, la Bretagne puisse jouir des protections accordées aux minorités nationales européennes. Ce courrier, en anglais, daté du 23 juillet 2010 est signé d'Ernesto Bianchi, représentant le département de la justice de la Commission.
"Les problèmes en relation avec la reconnaissance des minorités tombent sous la responsabilité des états membres", déclare la Commission européenne tout en rappelant que si l'article 2 (1 ) du Traité de Lisbonne protège effectivement les minorités nationale, aucune loi européenne ne le fait. Par conséquent, la Commission indique ne pas pouvoir agir.
(1) Elle (la communauté européenne) respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.
Philippe Argouarch
■