Réforme territoriale : Le Sénat rejette le mode d'élection du Conseiller territorial

Dépêche publié le 8/07/10 9:58 dans Politique par Philippe Argouarch pour ABP
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Le Sénat a rejeté, dans la nuit de mardi à mercredi, deux mesures phares du projet de loi de réforme territoriale - le mode d'élection du Conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements et région. Les Centristes se sont alliés à l'opposition pour voter contre.

Le mode de scrutin, uninominal majoritaire à deux tours, aurait avantagé l'UMP et le PS. Les Centristes, issus de petits partis, réclament donc une dose de proportionnelle.

La Haute Assemblée a adopté de justesse en deuxième lecture, par 166 voix contre 160 le projet de loi de réforme des collectivités après l'avoir radicalement remanié. "C'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot", a tranché Nicolas Sarkozy.

Philippe Argouarch

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Vendredi 3 mai 2024

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