Vannes: la voiture du militant est rendue, mais dans un sale état…
Le 21 octobre 2004, par un jugement devenu définitif, le Tribunal de Grande Instance français de Vannes condamnait Monsieur Herve Bossard pour la dégradation d’ un château d’eau, que beaucoup estimaient au contraire embelli par la fresque, à la peine symbolique de 60 euros d’amende avec sursis et ordonnait la restitution de son automobile.
Nous faisions savoir le 6 février 2005 que ce véhicule n’était toujours pas restitué.
Monsieur Herve Bossard vient très récemment de récupérer son automobile. Il avait pris la précaution de se faire accompagner de plusieurs personnes pouvant lui servir de témoins si nécessaire. Cette précaution s’est révélée judicieuse : le véhicule n’était plus en état de démarrer, la batterie n’ayant pas été déposée, les pneus, laissés en place, n’étaient pas séparés du sol, etc. ; autant dire que le véhicule est donc dégradé…
Cette saisie décidée par un magistrat instructeur a duré plus d’un an ; il a fallu attendre plus de quatre mois après la décision définitive du tribunal pour que Monsieur Herve Bossard puisse récupérer son bien.
La Coordination Anti-Répressive de Bretagne apporte son soutien à Monsieur Herve Bossard et recherche les possibilités de recours, avec l’aide d’un avocat. Elle dispose aussi maintenant d’un sérieux argument supplémentaire dans le cadre de sa démarche de pétition au Parlement Européen afin de saisir sa Commission des Libertés des graves et répétées violations des libertés démocratiques à Vannes et dans sa région (voir le précédent communiqué au sujet de cette pétition : (voir le site) )
Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne, Le porte-parole, Claude Le Duigou
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