Lettre ouverte à madame la ministre de la Justice

Pascal Dazin Docteur en médecine, médecin du travail Fondateur de « l'Alphabet du Respect des Enfants » Responsable de REPARE, « Résistance des Parents Responsables » La Hulotte 22940 PLAINTEL

Madame Michèle ALLIOT-MARIE Ministre de la Justice, Garde des Sceaux 13, Place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01 Premier mai 2010

Lettre ouverte à Madame la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

Objet : Violences judiciaires banalisées ; troubles identitaires parentaux ; violations de la Constitution et des Conventions ratifiées (CIDE, CEDHLF)

Avertissement :

Le rédacteur de cette « lettre ouverte » a formé l'an dernier une requête à un tribunal non professionnel (en l'occurrence les Prud'hommes, à Dinan) au sujet d'un litige qui se rapporte à la problématique de la famille « judiciarisée » à outrance, et au droit du travail détourné par des auxiliaires de justice.

Dans le cours de cette instruction civile, le demandeur a constaté - une fois de plus - que l'arrivée d'un juge professionnel a pollué et même truqué les débats, faisant passer les intérêts privés des auxiliaires de justice bien avant l'intérêt de la recherche de la vérité ou les devoirs d'indépendance et d'impartialité. Les ficelles sont si grosses qu'un médecin social ne peut les occulter. A travers le récit de cette lettre ouverte, on verra comment un système se défend pour tarir les résistances citoyennes et républicaines au profit de la justice, en l'occurrence dinannaise, où tout ce qui tente de survivre librement semble « dina-mité » ou frappé du sceau…d'inanité ! L'expert psychologique d'Outreau se plaignait de ses honoraires de femme de ménage ». N'est-il pas surtout temps de donner un bon coup de balai sur des pratiques judiciaires exorbitantes du cadre républicain, et qui évoquent plus la féodalité que la démocratie ?

Madame la Ministre,

Nous avons récemment entendu un avocat pénaliste étant intervenu à Outreau (Maître Dupont Moretti), déclarer sur les antennes publiques : « Rien n'a changé depuis Outreau, il ne faut pas avoir affaire à la justice française ». Nous avions déjà entendu un avocat devenu député (Monsieur Vallini) affirmer sans vergogne dans le contexte d'Outreau que notre justice civile serait selon lui irréprochable. Et un autre avocat devenu chef d'Etat a cependant promis durant sa campagne de construire une « grande profession de droit ».

Je ne suis quant à moi pas « avocat de la famille », libre de plaider tout et n'importe quoi.

Car je suis un justiciable ordinaire, médecin du travail, responsable de chacun de mes actes et engagements professionnels ou sociaux, y compris quand je milite pour une socialisation neutre et bienveillante des séparations parentales et l'arrêt définitif des scandaleuses captures judiciaires illégales (puisque violant deux Conventions ratifiées et le principe de non-discrimination en justice républicaine), sous prétexte de difficultés conjugales.

Je vous informe avoir introduit l'an dernier une requête contre un service de médecine du travail au Conseil des Prud'hommes de Dinan, car deux membres du Conseil d'Administration de ce service de médecine du travail avaient ourdi mon expulsion, déguisée en fin de période d'essai. Ces membres appartiennent à la corporation judiciaire. Dans ce dossier civil pris normalement en charge par une justice non professionnelle, les choses se sont perverties, comme tous les jours dans tous les TGI de France, avant ou après les révélations d'Outreau, au civil comme au pénal en matière de vie de famille capturée par l'institution judiciaire. Pour que cette perversion s'impose, il aura suffi qu'un magistrat professionnel s'introduise dans l'affaire, en tant que juge départiteur.

L'arrivée de magistrat professionnel, prévue par la loi en cas d'égalité de voix des conseillers, a pollué de façon caricaturale les débats : sous la pressions des avocats affairistes, le principe d'impartialité et le devoir d'indépendance ont volé en éclats. En effet, la collusion entre le magistrat et l'avocat de la partie adverse se manifesta de façon grossière pour le médecin du travail expérimenté que je suis, et ce par préméditation d'une question incongrue à poser au témoin, et ceci à la décharge exclusive de ceux que j' accuse.

La question fut inopinée, imprévue au regard du droit du travail et des habitudes en la matière : en effet, le témoin fut objectivement incité par la juge à se « souvenir » qu'une réunion fantôme, non prévue par le code du travail (à savoir une réunion exceptionnelle de Conseil d'Administration) , se serait tenue pour remplacer une autre réunion plus officielle puisque prévue par le Code du travail, mais souvent négligée (la Commission de Contrôle).

Manifestement, pour prévoir une telle parade à mes accusations fondées, il a fallu une connivence entre le magistrat professionnel, l'avocat de la défense, et le témoin.

Depuis le début de ce procès, la défense des auxiliaires de justice que j'accuse consiste à déclarer que ce ne sont pas eux qui décidèrent de mon expulsion, à seule fin de dédouaner le vice-président avocat, et un autre membre du Conseil d'Administration, un huissier.

Le juge professionnel posa au témoin sous serment une question ahurissante pour qui connaît le fonctionnement des services de médecine du travail. Le témoin, pourtant directrice administrative de ce service, n'eut pas l'air étonné d'une telle question incongrue : elle jura aussitôt, sans l'ombre d'une hésitation, se souvenant subitement de cette réunion dont il n'avait jamais été question précédemment, après un an de procédure prud'homale durant lequel il avait multiplié les amnésies sélectives et les faux souvenirs, hors serment et sous serment, sans jamais avoir parlé de cette réunion sans objet, sans intérêt, et sans motif légal....

Cette grossière manœuvre fut sensée contrecarrer un point que j'avais souligné dans les délais légaux, point qui n'était pas fondamental, mais qui l'était devenu devint pour eux dans la mesure où ils sont ignorants du droit et des pratiques en matière de médecine du travail.

Je précise que ceux que j'accuse devant les Prud'Hommes sont exclusivement des auxiliaires de justice, et que je les accuse dans leur propre fief judiciaire, évidemment sans avocat, sachant que l'avocat « choisi » par la partie adverse n'est autre que le collègue de cabinet d'avocats où travaille celui que j'accuse au principal d'avoir ourdi jadis mon licenciement déguisé en fin de période d'essai au seul motif que mes activités associatives déjudiciarisantes et socialisantes lui déplaisaient (Ce détail pose à l'évidence un autre problème sur le plan déontologique, relatif au conflit d'intérêt prohibé par la profession)…

Nous sommes en France : nous sommes donc tous à Outreau dès que nous entrons dans un tribunal où travaillent des magistrats et des avocats professionnels.

Par conséquent, serait comme d'habitude frappée d'inanité sous quelque forme que ce soit l'introduction d'une procédure en suspicion légitime au sujet de ce juge départiteur. J'ai cependant déposé plainte contre X devant le Procureur de la République de Dinan pour subornation de témoin, et pour moi, les suborneurs sont avant tout des auxiliaires de justice familiale.

Je tiens également à vous signaler qu'il y a beaucoup de citoyens ordinaires en France, ne disposant pas des privilèges immunitaires accumulés par le personnel judiciaire surabondant normalisant les familles plutôt que de rester dans leurs missions républicaines.

Et parmi ces nouveaux sujets de la grande machine judiciaire intrusive d'emblée, discriminatoire selon le sexe, qui étouffe le social, exploite les désemparés, et anéantit peu à peu les relations familiales, parmi ces nouveaux serfs de la nouvelle noblesse, il reste encore des gens qui, comme moi, préfèrent rester fiers d'eux plutôt que serviles et courbant l'échine devant ces nouveaux « Maîtres-du-Tout-Judiciaire ». Il reste des gens qui ne se suicident pas au sortir d'un tribunal de la famille, dans un pays qui se vante d'avoir aboli la peine de mort, ou qui ne deviennent pas des forcenés en réaction aux violences institutionnelles qu'ils subissent sans aucun soutien républicain.

Je tiens à souligner que nous sommes des citoyens écrasés par les privilèges accumulés par les avocats, les juges, les experts - y compris médicaux - qui se chargent de traiter les familles selon des normes amorales, inaugurées jadis par la loi Naquet, et confortées depuis 1970.

Quant à ces nouveaux Maîtres en robe noire, sans être psychiatre agréé par la justice, j'affirme que le comportement de bien trop d'entre eux est une illustration parfaite de ce que l'on appelle actuellement le « narcissisme pervers », comportement déviant qu'ils développent ou cultivent dans le milieu le plus corporatiste et irresponsable de France, ne pouvant absolument plus être décrit en l'état comme un pouvoir authentiquement républicain : en orbite autour de la machine judiciaire, les très nombreux avocats inscrits aux barreaux et médecins agréés par la machine judiciaire bafouent quotidiennement leurs serments et déontologies respectives.

En conclusion :

Nous ne souffrons pas seulement d'excès de textes contradictoires et labiles, opportunistes-populistes.

Nous souffrons également d'un insidieux totalitarisme judiciaire étouffant de plus en plus gravement le jeu social libre, égalitaire et fraternel que devrait jouer l'état républicain au bénéfice des citoyens égaux en dignité bien avant que de l'être en « droits » , ces droits étant largement surexploités par une corporation opportuniste et carriériste, devenue trop souvent « border-line », en toute impunité et précisément parce que cette impunité permet les passages à l'acte.

Quand une démocratie n'a plus en bouche que les mots « justice », « prison », « police », -quand elle détruit les services publics existants et notamment les outils préventifs neutres, mais n'en crée pas de nouveaux adaptés aux nouveaux besoins sociaux, -quand les soutiens bienveillants de jadis ne sont plus que des cabinets libéraux où s'exploitent les nouvelles détresses comme autant de nouveaux filons, que des officines mercantiles sous couvert de « droits pour tous », -et quand la justice est inique et même illégale, violant les Conventions et la Constitution, nous entrons dans le champ des violences institutionnelles sous prétexte d'Etat de droit, nous ne sommes plus en République : nous sommes dans un étouffoir pseudo-démocratique, un régime inédit pour lequel je propose le néologisme « légaziste », évoquant le rideau de fumée judiciaire qui sépare le peuple de ses maîtres.

Je vous remercie pour votre attention à ma lettre ouverte, et me tiens bien sûr à la disposition de ce qui nous sert de « justice française », afin de répondre de mes actes et déclarations, qui sont autant de dénonciations vertueuses..

Veuillez agréer, Madame la Ministre Garde des Sceaux, mes salutations distinguées.

P. Dazin