Traité de Lisbonne et nouveaux membres du Parlement européen : Après les députés fantômes, place aux députés illégitimes
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Ce matin, la Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen a accepté que les députés supplémentaires, en lien avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, puissent être nommés. Elle a majoritairement rejeté les amendements portés par les écologistes européens contre cette 3e option, qui ne bénéficiera qu'à la France, en dépit de la règle démocratique qui veut que les eurodéputés soient élus au suffrage universel direct.
Pour Sandrine Bélier, eurodéputée du Groupe des Verts/ALE, membre de la commission Affaires constitutionnelles :
— “Cette décision est inacceptable. Accepter que des eurodéputés soient nommés et faire exception au principe de suffrage universel direct en vigueur depuis 1979, c'est accepter de porter une atteinte sérieuse aux principes de la démocratie européenne, mais aussi à la crédibilité et légitimité du Parlement renforcé dans ses compétences par le Traité de Lisbonne.
Le président et le gouvernement rrançais peuvent encore se tourner et se retourner vers l'Europe pour légiférer dans les domaines qu'ils jugent trop impopulaires pour être assumés nationalement (ex : taxe carbone), ils seraient bien inspirés de respecter et de ne pas priver les citoyens français de leur droit à désigner leurs représentants au Parlement Européen.
Le groupe des écologistes européens n'acceptera pas que le droit des citoyens à choisir leurs représentants soit ainsi bafoué et redéposera ses amendements lors de la discussion en plénière.”
Hélène Flautre, chef de la délégation française du Groupe des Verts/ALE rappelle que :
— “Cela fait plus d'un an que nous demandons au gouvernement français d'appliquer une règle somme toute simple qu'est l'application des résultats des élections européennes du 7 juin 2009 pour désigner les deux députés supplémentaires. Sans élection, pas de légitimité.
Ce n'est d'ailleurs pas une solution si étrange que cela puisque tous les autres États membres concernés par une augmentation de leur nombre de députés européens ont fait ainsi.
La France aurait-elle raison contre tous les autres États ? Raison à tel point que le droit européen doit être modifié pour son bon vouloir ? Nous continuerons à exiger le respect absolu des principes fondamentaux de la démocratie européenne.”
Pour consulter le communiqué sur le site web du groupe Verts-ALE au Parlement européen : (voir le site) @fr.htm
Pour consulter le communiqué sur le site web de l'UDB (voir le site)