La Réunification de la Bretagne devient juridiquement possible
Communiqué de presse publié le 4/02/10 11:15 dans Religion par Dominique De Legge pour Dominique De Legge
Dominique de Legge Sénateur UMP d'Ille-et-Vilaine.
Mercredi 3 février 2010, au cours du débat relatif à la réforme des collectivités territoriales, un amendement présenté par le sénateur d'Ille-et-Vilaine, Dominique de Legge, visant à permettre le rapprochement d'un département avec une autre région que celle à laquelle il se rattache aujourd'hui, a été adopté par le Sénat.
Le sénateur de Legge souhaitait en effet combler un vide juridique du projet de loi qui, s'il prévoyait des cas de regroupements de régions et de départements, n'envisageait pas celui du rattachement d'un département seul à une autre région. Cette carence ne permettait donc pas la réunification de la Bretagne telle qu'elle est demandée unanimement depuis 1981 au Conseil régional. C'est désormais chose faite.
Cet amendement s'inscrit dans l'esprit de la loi, dont l'objet est de donner plus de souplesse aux collectivités territoriales dans leur organisation. Il traduit la volonté du sénateur de Legge de donner un cadre juridique, et une base de travail à un rapprochement du département de Loire Atlantique avec la Bretagne administrative.
(voir le site)
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Vos commentaires :
Nicolas Pinaud
Dimanche 22 décembre 2024
Attention, ce texte est en trompe-l'oeil. En effet, en lisant attentivement l'amendement complet, on constate qu'il faut une consultation populaire dans les 2 régions concernées par le voeux d'un département de changer de région. Hors, nous savons tous que jamais les Pays-de-Poire et son baron Auxiette ne laisseront partir la Loire-Atlantique...
J-Luc Le Floc'h
Dimanche 22 décembre 2024
Ce que l'on nous présentait comme impossible sous prétexte d'arguties (parce que vous comprenez, etc..., etc...) est donc réalisé. Fantastique! Mersi braz d'an holl - forz peseurt tu m'emaint - ma ya Breizh war-raok drezhe. / Merci à tous ceux - quel que soit leur bord politique: la Réunification est un projet transversal politiquement parlant - qui font avancer la Bretagne.
coraud alan
Dimanche 22 décembre 2024
Compliments pour cet amendement qui a été validé. Vous avez concrètement permis cette possibilité de réunir Loire-atlantique et région administrative de Rennes POUR ENFIN que la Bretagne retrouve tout son potentiel humain et économique. Je suis Maire de La Remaudière en Pays du Vignoble Nantais Cordialement Alan Coraud Maire de La remaudière Vice-Président de la CC Loire-Divatte en charge de la Communication, Culture et Tourisme
Marcel Texier
Dimanche 22 décembre 2024
Monsieur le Sénateur, C'est vraiment un comble: il va être possible (?) de réunifier la Bretagne dépecée de manière illégale ! Une péripétie de plus dans le tissu d'illégalités qui va de l'invasion française en 1488-1491, le mariage forcé d'Anne de Bretagne avec Charles VIII, puis Louis XII (déjà marié à Jeanne de France, mais dont le mariage a pu être annullé grâce à la complaisance du Pape Alexandre VI Borgia, qui a envoyé son fils César remettre le précieux parchemin, un triste sire pourtant !), en passant par la mascarade de 1532, pour aboutir à la fameuse nuit du 4 août 1789 ! Et puis est venu le décret Pétain-Darlan du 30 juin 1940 qu'on aurait pu croire abrogé par l'ordonnance du 9 août 1944 «relative au rétablissement de la légalité républicaine» (et qui) «constate expressément la nullité non seulement de tous les actes de l'autorité de fait se disant »gouvernement de l'Etat français« dont fait partie l'acte d'autoproclamation du 11 juillet 1940, mais également de tous les actes postérieu rs au 16 juin 1940 jusqu'au rétablissement du gouvernement provisoire de la République Française.» Mais, dans un Etat qui s'apparente parfois à un «Etat-voyou» on n'est pas à une contradiction près ! Cet Etat, qui refuse de ratifier la Charte européennes des Langues Minoritaires et Régionales tout en l'imposant aux nouveaux membres de l'Union, refuse également de déférer à la recommandation du Parlement européen du 16 octobre 1981, à savoir «...to promote as far as possible a correspondence between cultural regions and the geographical boundaries of the local authorities.» Je vous souhaite donc bien du courage, Monsieur le Sénateur, mais sans me faire beaucoup d'illusions sur les suites de votre louable initiative. Marcel Texier, Agrégé d'anglais hors-classe, Officier dans l'ordre des Palmes Académiques
iffig cochevelou
Dimanche 22 décembre 2024
Dans le domaine de la désinformation , c'est difficile de faire mieux, puisque dans ce texte en cas d'un désaccord au niveau d'une Région, il sera nécessaire de consulter l'ensemble des electeurs de cette même région (en l'occurence les Pays de la Loire) par référendum. Que l'on m'explique ou est le changement !
Prigent Michel
Dimanche 22 décembre 2024
Encore un amendement tordu confirmant le constat De Talleyrand grand connaisseur en la matière:
«Au début, je croyais que la politique servait à résoudre les problèmes, je me suis aperçu qu'elle servait à les faire durer.»
C'est vrai çà ! Imaginez que les politiques deviennent efficaces, les citoyens seraient capables de leurs dire: «Nous vous remercions beaucoup, vous pouvez disposer.»
En fait les tergiversations et blablabla multiples propres à «complexifier» les problèmes résumés dans l'expression populaire «train de sénateur» servent à pérenniser la fonction de nos politiques.
D'ailleurs, à voir comment ils ont laissé filer la dette du pays depuis 35 ans (1 500Md€) prouve que contrairement à nombre de nos citoyens travailleurs, ils ne sont pas soumis à l'obligation de résultat.
Cet amendement, comme selui de la Constitution sur les langues régionales ne sert qu'à gagner du temps en bluffant le citoyen.
