Réunification : Le député Marc Le Fur veut créer le cadre législatif pour un référendum

Concernant les récents commentaires du maire de Nantes Jean Marc Ayrault, Marc Le Fur a répondu " En déclarant qu'une Bretagne à cinq départements resterait étriquée, M. Ayrault prend une lourde responsabilité au regard de la chance historique qui se présente à la Bretagne aujourd'hui. En déclarant qu'il donne la priorité à ' L'union des forces des villes bretonnes ' sur la réunification de la Bretagne, il entraîne dans cette responsabilité les maires de Rennes, Brest et Quimper [...] Il est urgent que les maires des grandes villes bretonnes réagissent et redisent leur volonté de voir la Bretagne réunie afin de constituer une grande région européenne comparable à l'Écosse ou à la Catalogne. Le président du groupe socialiste à l'Assemblée devrait avoir d'autres choses à faire que de saboter une perspective aussi enthousiasmante "

De son côté Marc le Fur, comme il l'avait fait pour la reconnaissance des langues régionales dans la constitution, prépare des lois et des amendements, et surtout des compromis et des appuis, en faveur de la réunification. Ceux qui ont lu le rapport Balladur ont sans doute remarqué que le rapport, du moins la version qui a circulé dans les médias, ne propose pas de modifier l'article L. 4122-1 du code général des collectivités territoriales. Comme l'avait fait remarquer ABP (voir notre article) et d'autres comme Christian Guyonvarc'h, vice-président du Conseil-Régional, ce code est un verrou à toute modification des régions, sauf pour les fusions, puisque toutes les régions en question doivent être consultées au niveau des conseils régionaux et des conseils généraux.

Si l 'article 72-1 de la constitution stipule que "La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi." , cette loi n'existe toujours pas. Marc Le Fur avait donc proposé dès le 8 décembre 2008, une loi, (voir le site) qui ne fut pas mise sur l'agenda pour débat, mais qui sera re-soumise comme amendement aux lois sur les modifications des collectivités territoriales qui seront proposées en septembre 2009. (source: cabinet Marc Le Fur). Le but étant de faciliter un référendum en Loire-Atlantique et en Loire-Atlantique uniquement. La région Bretagne, ayant déjà émis plusieurs voeux pour la réunification, ne serait consultée que sur demande. Le conseil régional des Pays de la Loire n'aurait pas de possibilité de veto.

Philippe Argouarch