Loi sur le téléchargement : quand exception française rime avec délires sécuritaires

L'accès à internet est un droit fondamental. C'est devenu une réalité, en particulier pour les jeunes générations européennes, qui ont la chance d'avoir accès aux nouvelles technologies.

Malheureusement, cette liberté est gravement remise en cause par le projet de loi que l'Assemblée Nationale va examiner à partir de ce mardi. Y sont prévus entre autres la création d'une énième autorité administrative, aux ordres du gouvernement, qui aura seule la responsabilité de prendre des sanctions à l'encontre des internautes qui téléchargeraient « illégalement » des œuvres musicales. Au bout de deux avertissements, cette agence gouvernementale pourrait à sa discrétion (et de manière tout à fait arbitraire car selon le ministère de la Culture, il y aurait environ 1 000 sanctions par jour à traiter, ce qui impliquera de faire des choix !) couper l'accès à internet.

Cette forme de sanction inadmissible sur le fond l'est tout autant sur la forme, puisque l'autorité judiciaire n'aura pas son mot à dire. C'est une nouvelle façon pour le gouvernement de contourner la justice et de s'arroger des pouvoirs qui ne doivent en aucun cas lui revenir.

Dans les pays qui ont mis en place ce système (Nouvelle-Zélande par exemple), la pression de la société civile a très rapidement conduit à son abandon. Au nom de la défense de son « exception culturelle » la France s'engage dans une voie dangereuse, celle de la restriction des libertés fondamentales. Les intérêts des grosses industries culturelles qui, depuis des années, se goinfrent au détriment des consommateurs, ont été considérés comme passant avant ceux des internautes, dont les revendications n'ont pas été entendues. Comment aurait-il pu en être autrement puisque la Commission chargée de préparer ce texte était présidée par le P.-d. g. de la Fnac, à la fois juge et partie ?

Pendant ce temps, le Parlement Européen débat d'un amendement visant à garantir le respect des droits des internautes en soumettant toute restriction à un contrôle judiciaire. On peut espérer que l'Union Européenne pourra fournir une garantie et atténuer les risques très graves que fait courir cette loi pour les libertés fondamentales.

Rappelons que la Bretagne est une des scènes musicales les plus actives de l'hexagone, non pas grâce aux ventes de disques, mais notamment aux spectacle et à la diffusion via internet. Ce média est devenu incontournable pour les nouveaux artistes, qui peuvent ainsi se faire connaître en passant outre l'édition d'un disque, toujours onéreuse et risquée, et trouvent leur rémunération grâce aux concerts.

Globalement, seuls les musiciens connus et dotés de revenus très conséquents profitent du système actuel. Pour autant, les Jeunes Bretons sont bien conscients de l'enjeu que représente le téléchargement pour la création artistique. Nous préconisons un système proche de la « licence globale » qui puisse bénéficier à tous les acteurs de façon équilibrée.

Un système de gestion globale des contenus est ainsi déjà utilisé dans le cadre d'une collaboration avec les majors par le site deezer.com, et permet l'accès libre tout en permettant une rémunération des différents acteurs.

Pour les Jeunes Bretons, le porte-parole Kevin Jezequel 06 82 96 74 01