L'association Ardimea vous invite à assister au Conseil municipal en Mairie de Guémené-Penfao

Agenda publié le 17/02/09 12:08 dans Environnement par Bernard Furic pour Bernard Furic

Le blason herminé de Guémené-Penfao.

L'association Ardimea vous invite à venir nombreux assister au conseil municipal en Mairie de Guémené-Penfao jeudi 19 février à 19 heures

L'association Ardimea lutte depuis le début de l'été 2008 contre le projet d'implantation sur sa commune –comme à Plouray– de l'entreprise GDE (Guy Dauphin Environnement) et d'une « méga-décharge ».

Rappel de la chronologie :

10 avril 2007, signature d'un compromis de vente.

19 juin 2008, la population de Guémené-Penfao découvre dans la presse le projet de centre d'enfouissement préparé dans l'ombre depuis la signature de ce compromis de vente.

Huit mois plus tard, le 19 février 2009, le Conseil municipal de Guémené-Penfao est (enfin) saisi de la question de la protection de la commune pour une modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Lors d'un entretien avec le Maire le 30 septembre 2008, ARDIMEA lui exposait (et confirmait par écrit) l'ambiguïté de la « protection » du PLU :

d'une part le Préfet écrivait le 28 juillet 2008 : « Selon les éléments en ma possession, la situation de de ce projet, en zone agricole, n'est actuellement pas compatible avec le PLU de la commune ».

d'autre part, un avocat spécialiste des questions d'environnement confirmait à ARDIMEA : « en l'état actuel de sa rédaction, le PLU de la commune de Guémené-Penfao n'est pas de nature à faire obstacle à l'implantation d'un complexe de stockage de déchets en zone agricole ». Cet avis était conforté par celui d'un second avocat.

ARDIMEA demandait en conséquence au maire de procéder d'urgence à une modification du PLU. Celui-ci s'engageait à prendre l'avis de l'avocat de la mairie et à nous communiquer cet avis.

C'est dans sa réponse à la Lettre Ouverte d'ARDIMEA que le Maire a annoncé le 6 janvier 2009 que :

« Cette demande de révision est d'ailleurs à l'ordre du jour du prochain conseil municipal. Nous avons bien l'intention de protéger notre territoire et pas seulement le secteur de Fry de ce type de projet ».

ARDIMEA pense qu'il est utile de rappeler que le législateur a prévu trois procédures d'adaptation des plans d'urbanisme :

— La modification ;
— La révision ;
— La révision simplifiée.

Une modification destinée à barrer la route au projet de GDE doit être faite AVANT le dépôt d'un quelconque projet : seule la procédure simplifiée est une procédure rapide.

Les autres procédures – pour utiles qu'elles puissent être – engageraient la commune sur un long processus qui laisserait le champ libre à GDE !

Merci de votre présence nombreuse jeudi 19 en mairie de Guémené-Penfao, pour la réunion du Conseil municipal.

À titre d'information, les plus intéressés trouveront en PDF ci-dessous l'avis d'un expert sur les procédures de modification du PLU :

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