Propositions pour la cohésion territoriale en Bretagne

Alors que la situation actuelle est d'une gravité préoccupante, la réforme des institutions et des collectivités territoriales, initiée par le président de la République, constitue une réelle opportunité de dépasser les intérêts et les blocages politiques, afin de simplifier l'organisation territoriale de notre pays et de résorber les déficits publics.

En accord avec la réforme de la Constitution de 2003, qui modifie l'article 72 en introduisant le principe de subsidiarité et la Charte européenne de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe entrée en vigueur en France le 1er mai 2007, le Cercle Pierre Landais a transmis ses réflexions et ses propositions au comité Balladur en charge de cette réforme des collectivités, ainsi qu'à la Commissaire européenne aux politiques régionales, Danuta Hübner.

Réunification

En référence à cette Charte, maintenant adoptée par l'ensemble des États-membres, le Cercle Pierre Landais considère que la réunification de la Bretagne souhaitée par ses assemblées représentatives doit être mise en œuvre dans les meilleurs délais, à l'occasion des décisions qui seront prises à l'issue des travaux du Comité Balladur. Cette réunification doit s'inscrire dans le ré-équilibrage de l'ensemble des régions de l'Ouest de la France, vers plus de lisibilité des territoires, selon la proposition la plus pertinente et la plus communément admise de Bretagne Réunie.

Des départements aux pays

La réunification est la première étape d'un processus de transformation globale des institutions et de l'administration en Bretagne, suivie immédiatement du passage d'une organisation en départements à une organisation en Pays, en réduisant ainsi le nombre de strates administratives. La lisibilité et la performance administrative nécessitent aussi d'unifier les administrations régionales et préfectorales, de désigner les hauts fonctionnaires par l'exécutif régional et de transférer largement la compétence budgétaire de l'État vers la région et les pays (Le Cercle Pierre Landais fera prochainement part de ses propositions sur ce sujet).

Un nouveau dessein pour la Bretagne

Les réformes proposées s'inspirent de l'exemple de nos voisins européens. Le Cercle Pierre Landais exprime le vœu que le résultat des travaux du "comité Balladur" conduiront à une véritable transformation de l'administration de notre pays, à une réelle redistribution des compétences, dans le respect de l'histoire, des économies et des cultures. Au travers des réformes proposées, la Bretagne pourra non seulement trouver les conditions d'un renouveau de son développement économique, social et culturel, mais aussi affirmer pleinement son identité, dans la sérénité, le respect et la confiance.

Pour le Cercle Pierre Landais,

Le groupe de travail Institutions :

Yves MERVIN, Pierre Le LABOUSSE et Yann FRASLIN.