Le 3 février 2009, Visan Ar Floc'h refuse de payer la taxe d'habitation pour avoir résidé à Nantes en 2008. En effet, il condamne la France d'avoir imposé aux Bretons des impôts illégaux, et refuse de participer à cette mascarade.
Monsieur Ar Floc'h appelle tous les Bretons à prendre conscience du sujet et réagir au plus vite !
Voici le courrier envoyé au comptable public :
“Monsieur, ou madame, Le Comptable Public français(e) à Nantes (Bretagne),
“Je vous contacte aujourd'hui, car je n'ai eu le temps de le faire du fait de mon déménagement et du projet de création d'entreprise que je lance ces derniers temps, pour vous tenir informé(e) de mes objectifs concernant le paiement de l'impôt dit “taxe d'habitation” que vous me sommez de régler avant trente jours à compter de la réception (aujourd'hui même) pour un montant de 227 € (deux-cent vingt sept euros) majoré de 10 % (23 €, vingt trois euros) faisant un total de 250 € (deux cent cinquante euros) : je ne compte pas accéder à votre requête. Je m'explique :
“Je résidais en 2008 un appartement situé 12 rue Baron à Nantes. Nantes est une ville de Bretagne et capitale du Pays nantais, pays breton ! Le Pays nantais fait partie du territoire défini comme Bretagne par l'édit de 1532, édit qui rattache la Bretagne à la couronne de France. Cet édit garantit qu'en Bretagne, il ne peut être institué par la France des nouveaux impôts... la taxe d'habitation étant impôt nouveau et français de surcroît, elle est illégale en Bretagne ! Vous ne pouvez imposer un seul Breton pour ce motif et dans ces termes ! Je suis breton, cornouaillais né à Nantes, Bretagne ! Je ne suis donc pas redevable de quelconques impôts français pour mon séjour dans un appartement situé en Bretagne !
“Après remontée vers vos supérieurs, je suis persuadé que vous vous documenterez sur le sujet et qu'il vous sera indiqué une méthode quant à ces recherches : vous me répondrez ensuite que l'édit ne peut plus être appliqué depuis 1789, abolition des privilèges et, par là-même, des privilèges bretons. J'anticipe votre réponse en vous informant que l'édit de 1532, pour la France doit être appliqué encore aujourd'hui, car non aboli à la Révolution, et jamais contre-dit depuis par aucune loi française, ni même sous la Ve République ! La loi Pétain de 1941, excluant de Bretagne la Loire-Atlantique, n'est pas légale en Ve République car engagée sous le régime de Vichy, et plus largement illégale au regard du traité de 1532 qui engage la France à ne faire de découpage territorial en Bretagne... l'existence même des départements est illégale car la Bretagne est organisée en Bro - broioù ou Pays qui ne reprennent pas le découpage français !
“L'édit de 1532 est défendu illégal par Dr Marie Kerhuel, docteur en droit, ainsi que par Dr Louis Melennec, docteur en droit et en médecine. La France n'a jamais été chez elle en Bretagne ! Juridiquement, la Bretagne est restée indépendante et n'a jamais été française ! La France occupe illégalement la Bretagne et instaure des impôts et taxes qu'elle n'a pas le droit de percevoir !
“Je ne paierai donc pas d'impôts français pour avoir résidé en Bretagne !
““Je suis tout à fait enclin à payer mes impôts pour le logement que j'occupe actuellement, en France dans le Maine-et-Loire, je paierai même mes impôts pour la société que je crée car elle sera créée en France mais il est hors de question de me soumettre à l'occupation française en Bretagne. Je ne reconnais pas l'autorité française en Bretagne, et il en sera ainsi pour toujours et pour tous mes descendants !
Merci d'abandonner vos dossiers, démarches, procédures me concernant et concernant tous les Bretons ! Fermez les bureaux et partez de Bretagne ! Dans le cas où vous persisterez, croyant comme d'habitude que la France a raison, que vous avez raison de réduire nos droits à néant, raison de violer vos propres lois, illégales elles-mêmes au regard du droit médiéval, raison de nous occuper depuis 477 ans quatre cent septante sept années, raison d'avoir soumis notre peuple à VOS règles, alors que vous disiez préserver nos droits... Je sais que vous me poursuivrez en justice ! Cette assignation après m'avoir menacé alors que la Bretagne est indépendante juridiquement, relancera le débat public et je me ferai un plaisir de contacter les médias, ainsi que tous mes partenaires et collectifs politiques bretons auxquels j'appartiens moi-même, étant membre fondateur de l'un d'entre eux !
Cordialement, Visan Ar Floc'h
Copies au ministère des Finances et au Tribunal administratif.
Le combat peut paraitre perdu d'avance et l'issue sembler fatale pour notre compatriote résistant, néanmoins c'est le principe de la piqure d'abeille.
L'insecte après avoir planté son dard trouve inévitablement la mort, l'appareil intestinal arraché. Alors certains penseront que c'est un geste ridicule, absolument vain... pourtant si les abeilles ne piquaient pas, il n'y aurait plus d'abeilles depuis longtemps !
Il faut étendre le combat à l'ensemble de ces taxations qui n'ont pas en droit lieu d'être et se souvenir que les menaces de contraintes de la France par l'utilisation des articles du ''Livre des Procédures Fiscales'' constituent un faux non voté par le Sénat et dont l'usage est purement terroriste. Ce document est actuellement en examen à la Commission des Lois, en attente du dépôt d'un rapport retardé.
La TVA est aussi un impôt actuellement illégal en Bretagne, ce qui n'empêche pas l'Etat français de l'encaisser et d'en refuser arbitrairement le remboursement de la déduction pourtant prévue par sa loi. Ce qui constitue un vol aggravé.
Tout cela est accablant et nécessite une prise de conscience élargie.
Tenez bon, réunissez tous les soutiens possibles. Quant à nous, nous sommes prêts à vous accompagner sur le plan européen, dans l'attente que la Cour Internationale des Minorités Européennes puisse faire valoir nos droits, avec comme siège temporaire ou définitif, Nantes.
Bon courage. Kenavo, A Galon Le Goarnig Kozh
Isolé, courageux vous espériez la salvatrice « boule de neige », de la petite feuille d’impôt à la ….révolution du refus ? Vous espériez et espérez encore ? Grand naïf que vous êtes !
Tous les combats, exigences et revendications ne peuvent s’obtenir qu’en nombre unitaire …Organisés et absolument déterminés !!!
Chez Drucker en ce moment la Grecque Nana Mouskouri chanter «Le temps des cerises»!!! Je trouve ça assez léger.
Si le gouvernement français prend tout cela au pied de la lettre, dans ce cas, plus d'allocations chômage ni familiales, plus de sécurité sociale pour les bretons
Et là, les malins vont commencer grincer des dents
Autre chose, L'Ecosse prépare son émancipation en septembre 2014, quel courage :-)
J'ai remporté une vue d'esprit, du haut de ma jeunesse (j'avais 22 ans en 2009, un enfant à venir, aujourd'hui bientôt 28 le quatrième en route), du haut d'un culot impropre à la pudeur bretonne... mais j'ai gagné mon graal.
Que les Bretons suivent ou non n'a d'importance que dans la structuration d'un contre-Etat en Bretagne. De l'affirmation de nos libertés et de notre légale et légitime souveraineté.
Il faut s'en donner les moyens, et y tendre même les jours où nous n'avons pas un gwenneg pour cela !
A galon
Visan Ar Floc'h