Un Breton refuse de payer des impôts français en Bretagne

Le 3 février 2009, Visan Ar Floc'h refuse de payer la taxe d'habitation pour avoir résidé à Nantes en 2008. En effet, il condamne la France d'avoir imposé aux Bretons des impôts illégaux, et refuse de participer à cette mascarade.

Monsieur Ar Floc'h appelle tous les Bretons à prendre conscience du sujet et réagir au plus vite !

Voici le courrier envoyé au comptable public :

“Monsieur, ou madame, Le Comptable Public français(e) à Nantes (Bretagne),

“Je vous contacte aujourd'hui, car je n'ai eu le temps de le faire du fait de mon déménagement et du projet de création d'entreprise que je lance ces derniers temps, pour vous tenir informé(e) de mes objectifs concernant le paiement de l'impôt dit “taxe d'habitation” que vous me sommez de régler avant trente jours à compter de la réception (aujourd'hui même) pour un montant de 227 € (deux-cent vingt sept euros) majoré de 10 % (23 €, vingt trois euros) faisant un total de 250 € (deux cent cinquante euros) : je ne compte pas accéder à votre requête. Je m'explique :

“Je résidais en 2008 un appartement situé 12 rue Baron à Nantes. Nantes est une ville de Bretagne et capitale du Pays nantais, pays breton ! Le Pays nantais fait partie du territoire défini comme Bretagne par l'édit de 1532, édit qui rattache la Bretagne à la couronne de France. Cet édit garantit qu'en Bretagne, il ne peut être institué par la France des nouveaux impôts... la taxe d'habitation étant impôt nouveau et français de surcroît, elle est illégale en Bretagne ! Vous ne pouvez imposer un seul Breton pour ce motif et dans ces termes ! Je suis breton, cornouaillais né à Nantes, Bretagne ! Je ne suis donc pas redevable de quelconques impôts français pour mon séjour dans un appartement situé en Bretagne !

“Après remontée vers vos supérieurs, je suis persuadé que vous vous documenterez sur le sujet et qu'il vous sera indiqué une méthode quant à ces recherches : vous me répondrez ensuite que l'édit ne peut plus être appliqué depuis 1789, abolition des privilèges et, par là-même, des privilèges bretons. J'anticipe votre réponse en vous informant que l'édit de 1532, pour la France doit être appliqué encore aujourd'hui, car non aboli à la Révolution, et jamais contre-dit depuis par aucune loi française, ni même sous la Ve République ! La loi Pétain de 1941, excluant de Bretagne la Loire-Atlantique, n'est pas légale en Ve République car engagée sous le régime de Vichy, et plus largement illégale au regard du traité de 1532 qui engage la France à ne faire de découpage territorial en Bretagne... l'existence même des départements est illégale car la Bretagne est organisée en Bro - broioù ou Pays qui ne reprennent pas le découpage français !

“L'édit de 1532 est défendu illégal par Dr Marie Kerhuel, docteur en droit, ainsi que par Dr Louis Melennec, docteur en droit et en médecine. La France n'a jamais été chez elle en Bretagne ! Juridiquement, la Bretagne est restée indépendante et n'a jamais été française ! La France occupe illégalement la Bretagne et instaure des impôts et taxes qu'elle n'a pas le droit de percevoir !

“Je ne paierai donc pas d'impôts français pour avoir résidé en Bretagne !

““Je suis tout à fait enclin à payer mes impôts pour le logement que j'occupe actuellement, en France dans le Maine-et-Loire, je paierai même mes impôts pour la société que je crée car elle sera créée en France mais il est hors de question de me soumettre à l'occupation française en Bretagne. Je ne reconnais pas l'autorité française en Bretagne, et il en sera ainsi pour toujours et pour tous mes descendants !

Merci d'abandonner vos dossiers, démarches, procédures me concernant et concernant tous les Bretons ! Fermez les bureaux et partez de Bretagne ! Dans le cas où vous persisterez, croyant comme d'habitude que la France a raison, que vous avez raison de réduire nos droits à néant, raison de violer vos propres lois, illégales elles-mêmes au regard du droit médiéval, raison de nous occuper depuis 477 ans quatre cent septante sept années, raison d'avoir soumis notre peuple à VOS règles, alors que vous disiez préserver nos droits... Je sais que vous me poursuivrez en justice ! Cette assignation après m'avoir menacé alors que la Bretagne est indépendante juridiquement, relancera le débat public et je me ferai un plaisir de contacter les médias, ainsi que tous mes partenaires et collectifs politiques bretons auxquels j'appartiens moi-même, étant membre fondateur de l'un d'entre eux !

Cordialement, Visan Ar Floc'h
Copies au ministère des Finances et au Tribunal administratif.