Réforme des collectivités. Le Conseil général en session extraordinaire le 5 février à Nantes

Les conseillers généraux de Loire-Atlantique seront réunis en session extraordinaire jeudi 5 février 2009. Un seul point à l'ordre du jour de cette session : la réforme des collectivités.

En octobre 2008, le président de la République a institué un comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, chargé « d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers ». Les travaux de ce comité doivent s'achever à la fin de février et un rapport doit être remis avant le 1er mars 2009.

Sans attendre cette échéance, il est apparu indispensable aux Conseils généraux, réunis dans l'Assemblée des départements de France (ADF), leur association pluraliste, d'exprimer leur vision sur cette réforme essentielle de l'organisation territoriale.

Le Conseil général de Loire-Atlantique, lors de sa session de juin 2007, a déjà débattu de la question de l'organisation des pouvoirs locaux. Patrick Mareschal avait alors plaidé pour un Conseil désormais « départemental », renouvelé en totalité (et non plus par moitié), selon un mode de scrutin combinant proportionnelle et uninominal, sur des cantons redécoupés ; un Conseil départemental auquel seraient dévolues les missions de solidarité entre les hommes et les territoires, la création et la gestion des équipements fonctionnant en réseau (éducation du second degré, services d'incendie et de secours, routes, transports, eau, assainissement…). Un département qui bénéficierait enfin de la spécialisation d'un impôt territorial (la taxe foncière sur le bâti) et d'une part d'une contribution nationale (CSG ou TVA) afin d'assurer localement une redistribution de recettes entre les territoires infra-départementaux.

Selon le souhait de l'ADF, Patrick Mareschal réunira à nouveau l'Assemblée départementale afin qu'elle débatte de la réforme à venir. À l'issue des débats, les conseillers généraux voteront une délibération qui sera transmise au comité pour la réforme.

Session extraordinaire du Conseil général
Jeudi 5 février 2009 à partir de 14 h
Hôtel du Département - 3, quai Ceineray – Nantes.