Création d'un Établissement Public Foncier en région Bretagne

Après quatre ans d'attente, le Conseil régional se félicite aujourd'hui que le Gouvernement ait transmis au Conseil d'État le décret visant à la création d'un Établissement public foncier en Bretagne.

En cette période difficile de crise économique et de raréfaction du foncier, l'installation de l'EPF régional devrait permettre aux collectivités bretonnes d'engager rapidement des programmes de logements, notamment sociaux, dans des zones de forte demande.

La Région espère maintenant que la procédure suive son cours dans les meilleurs délais afin que soit opérationnel, dès 2009, cet outil d'aménagement indispensable à la Bretagne.

Rappelons qu'en octobre dernier, le Conseil régional a voté à l'unanimité en faveur de la création de l'EPF, témoignant ainsi de l'attachement collectif des élus bretons à la mise en place de ce type d'outil qui existe déjà dans d'autres régions françaises et qui a fait la preuve de son utilité.

Les établissements publics fonciers ont mission, à la demande et pour le compte des collectivités, de mener à bien l'acquisition et le portage de terrains. L'objectif est de les aider à mobiliser, rapidement et au meilleur coût, le foncier nécessaire pour la réalisation de leurs projets : création de logements aidés, aménagement de zones d'activités, protection et valorisation d'espaces naturels, reconversion de friches industrielles.

Dès 2004, le Conseil régional s'est prononcé et engagé en faveur de la création d'un EPF sur son territoire, convaincu que cet outil aiderait les collectivités bretonnes à maîtriser et réguler la pression foncière, notamment en zones urbaine et littorale, dans une région qui voit sa population croître de 15.000 à 25.000 habitants chaque année.