Ligne tgv : les préfets freinent l'information et la consultation

La Fédération ALTO interpelle les préfets de Sarthe et Mayenne afin qu’ils respectent leurs engagements sur les règles d’information et de concertation dans le cadre du projet TGV Ouest. En effet , les préfets devaient mettre en place et réunir un comité de suivi du projet début 2008. Un an après il n’y a rien de fait.

La Fédération ALTO manifeste sa désapprobation quant à la gestion du dossier par les services de l’État, « aujourd’hui des organisations locales se déroulent sans aucune information générale, et à la légitimité contestable, alors même que l’ouverture des études d’avant projet détaillé n’a toujours pas officiellement été engagée ».

Cette démarche, qui vise à éloigner et diviser les acteurs concernés par le projet, semble relever d’une vision peu démocratique dans le cadre des règles en vigueur sur l’information et la concertation pour les grands projets d’infrastructure.

C’est sur cette base que la Fédération ALTO demande aux Préfets de tenir leurs engagements en réunissant au plus vite les comités de suivi départementaux.

Pour la Fédération ALTO, le vice-président, Lionel Peanud

Extrait du courrier aux Préfets :

«Monsieur le Préfet ,

Le 24 janvier 2008 a été pris un arrêté préfectoral dont l’objet était la constitution d’un comité de suivi de la préparation de l’avant-projet détaillé de la ligne à grande vitesse Bretagne – Pays de la Loire.

Par courrier du 17 juin 2008 nous avons été informés du report de l’installation de ce comité, en fixant comme échéance le mois de septembre.

Chargé de suivre l’avancement de ce dossier, ce comité de suivi ne s’est toujours pas réuni.

Cependant, en son article 3, l’arrêté précise que le comité de suivi « entend les rapports et exposés du maître d’ouvrage notamment en ce qui concerne l’état d’avancement des travaux préparatoires à l’EAPD » ; et en son article 6, « le comité se réunit au moins deux fois par an ».

Comme de nombreuses communes, dont celle de Montfort-Le-Gesnois, nous souhaitons que ce comité ne se limite pas à une chambre d’écoute des « rapports et exposés du maître d’ouvrage », mais remplisse les fonctions que les populations et les collectivités impactées sont en droit d’attendre d’une telle instance.

A cette fin, nous vous demandons de bien vouloir nous réunir ( ../..)