Trois nouvelles condamnations de la France à Strasbourg
Communiqué de presse de la Coordination Anti-Répressive de Bretagn
Ce sont trois condamnations qui ont été infligées à la patrie autoproclamée des Droits de l'Homme le mardi 14 septembre 2004 dans les affaires Maugée, Subiali et Storck.
Le montant total des réparations à payer est de 38 000 euros.
À notre connaissance, seule une de ces affaires a franchi le barrage médiatique, celle de monsieur Subiali, qui a eu droit à quelques lignes dans "Ouest-France" du mercredi 15 septembre 2004.
Selon nos calculs, la France en est à 31 condamnations depuis début 2004.
Les records de 2002 (61 condamnations) et 2003 (76) ne seront donc pas atteints cette année.
L’explication en est simple : il faut savoir que les lenteurs de procédure doivent maintenant faire l'objet de recours en indemnisation devant les tribunaux français et ne peuvent plus donner lieu à une requête directe en Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Par ailleurs, la Cour Européenne des Droits de l'Homme vient officiellement de se saisir de l'affaire Pascal Taïs, décédé il y a plus de dix ans au commissariat d'Arcachon (Gironde) dans des conditions jamais éclaircies. Elle a donné au gouvernement français jusqu'au 28 octobre 2004 pour présenter ses observations à la requête de la famille
Rappelons que deux dossiers de militants bretons sont actuellement pendants devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme :
— Claude Le Duigou contre France ;
— Gérard Bernard contre France.
Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,
Le porte-parole,
Claude Le Duigou