Le Peuple des Dunes. Échec et mat pour Lafarge au Tribunal administratif de Rennes

Communiqué de presse publié le 14/12/08 11:43 dans Environnement par Alain Bonnec pour Le Peuple des Dunes
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Communiqué de presse suite à la décision du tribunal administratif de Rennes sur le recours contre le PER (1) Sud-Lorient.

Le tribunal n'a pas jugé l'affaire sur le fond, estimant que le PER initial et la demande de renouvellement étaient caducs et que "le recours était devenu sans objet".

C'est une grande victoire pour tout le collectif du Peuple des Dunes. Nous avons gagné la première manche. À quand la prochaine ?


Le communiqué :

Lafarge n'a plus le droit de faire des recherches en mer dans le cadre de son projet d'extraction de sable dans la baie d'Étel. Tel est le jugement du tribunal administratif de Rennes prononcé le 11 décembre 2008.

Saisi par le Peuple des Dunes et l'Association de Sauvegarde et de Protection du Littoral de la presqu'île de Gâvres d'un recours contre l'arrêté du 3 mai 2005 publié au JO du 27 mai 2005, qui autorisait le groupe Lafarge à effectuer des recherches en mer en vue d'extraire 600 000 tonnes de sable par an dans la quadrilatère Belle-Île, Gâvres, Quiberon et Groix, le tribunal administratif de Rennes vient de se prononcer.

Il a refusé de juger l'affaire sur le fond au motif que le PER initial, d'une durée de validité de 24 mois, était caduc au moment du jugement (l'examen du recours a duré 40 mois). Mais, plus encore, il a jugé que la demande de renouvellement du permis, déposé fin janvier 2007 par le groupe Lafarge, avait expiré, selon les délais en vigueur, le 27 avril 2008. Dès lors, le tribunal a expressément déclaré : « l'examen du recours est devenu sans objet. ».

Le groupe Lafarge est donc mis temporairement en échec et n'a plus aucune autorisation pour intervenir sur le site. Le PER Sud Lorient est enterré. Lafarge a provisoirement perdu toute chance de mise en œuvre de ce permis qui devait déboucher sur une concession d'exploitation pendant 30 ou 50 ans.

Le Peuples des dunes peut s'enorgueillir aujourd'hui d'avoir mis en échec deux multinationales du ciment et d'avoir ainsi contribué à la sauvegarde de l'environnement et du littoral.

Engagé dans d'autres actions et notamment dans des recours contre les permis de construire délivrés au groupe Lafarge sur le port du Rohu, en vue du débarquement du sable de mer, le Peuple des dunes reste mobilisé et maintient toute sa vigilance. Il sait pouvoir compter également sur toute la détermination de la société civile et des élus.

(voir le site) du Peuple des Dunes qui recèle une multitude d'infos supplémentaires et l'historique de la lutte du Collectif contre Lafarge.

(1) Le PER Sud-Lorient : Permis Exclusif de Recherche (de granulats marins) au sud de Lorient.


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Jeudi 16 mai 2024

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