Nantes, le 8 décembre 2008
Communiqué de presse
En ouverture de la session budgétaire 2009 ce matin, le président du Conseil général de Loire-Atlantique Patrick Mareschal a dénoncé le comportement de l'État.
Patrick Mareschal a souligné la gravité de la situation pour le Conseil général « menacé dans ses missions comme dans son existence » [par] la volonté délibérée de l'État. Rappelant la liste des dossiers dans lesquels le Conseil général s'était engagé loyalement sans autre considération que l'intérêt immédiat des citoyens (Revenu Minimum d'Activité, contrats d'avenir, Pacte junior, RSA…), il a fait état des difficultés majeures qui sont opposées par l'État.
Relations financières d'abord, avec une progression volontaire des dotations d'État limitée à 0,89 % en 2009, soit un niveau ridicule au regard de la forte hausse du coût des compétences assurées par le Département ; avec aussi le plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle pour 40 % des entreprises de Loire-Atlantique, qui génère une perte de 1,4 M € pour le Conseil général.
Patrick Mareschal a plus largement dénoncé « le comportement de l'État, son manque de parole, de considération » pour notre collectivité « et même sa déloyauté » :
— engagements pluriannuels des Contrats de plan ou de projet que l'État ne peut ou ne souhaite pas honorer : infrastructures ferroviaires et enseignement supérieur non-financés, opérations routières en souffrance, décisions unilatérales de couper ou supprimer des financements annoncés ou même engagés par la loi… « Quel exemple, quelle confiance peut aujourd'hui inspirer une institution – la première du pays – qui manque à ce point à ses engagements ? » ;
— incapacité de l'État incapable à assumer ses compétences sans faire appel aux collectivités : l'État persiste à faire contribuer les collectivités à ses propres programmes de modernisation de routes (2/3 de financement locaux demandés pour des routes… nationales) ou de locaux universitaires (30 à 60 M € demandés aux collectivités du département pour réhabiliter une sélection de 3 sites universitaires… qui ne sont pas à négocier). « L'État, qui dénonce volontiers l'illisibilité de l'action territoriale et la dérive dépensière des collectivités, fait-il autre chose que de les perpétuer et les renforcer ? » ;
— un État qui légifère et qui édicte, sans jamais en supporter le coût : normes environnementales dont la facture est payée à 97 % par les collectivités, réglementation dans les établissements pour personnes âgées dont le coût est assumé par les familles et le Conseil général, réforme des tutelles en vigueur au 1er janvier 2009 à la charge des Conseils généraux sans la moindre compensation prévue par l'État… Patrick Mareschal a souligné ce paradoxe : « Moins l'État dispose de moyens à mettre au services de nos concitoyens, plus il légifère, édicte, norme et réforme, aux frais des collectivités. »
— L'État qui perd sa crédibilité par des annonces dépourvues de moyens : ballons d'essai autour du droit opposable à la garde puis de jardins d'éveil alors que la CAF de Loire-Atlantique et l'Éducation nationale n'ont plus les moyens de prendre en charge les jeunes enfants ; droit au logement opposable appliqué sans qu'aucun moyen supplémentaire n'ait été dégagé pour le logement social ; incitation aux bailleurs sociaux à racheter 30 000 logements restés sur les bras de leurs promoteurs… sans crédit supplémentaire pour cela ; plan de relance présidentiel de 600 M € qui, rapportés aux 70 000 logements visés, ne représente plus que 8 500 € par logement (sur un coût de construction moyen de 120 000 €), quand le Conseil général décide d'en apporter 25 000 €. « Pour qui sait regarder au-delà des grands discours et des annonces pompeuses, ce spectacle permanent constitue le paravent indispensable à la poursuite du démantèlement du service public national : privatisations ici, suppressions de postes dans l'éducation, les hôpitaux, fermeture de tribunaux, de régiments… »
Patrick Mareschal a dit s'attendre à une prochaine offensive de l'État, au prétexte de réorganisation institutionnelle, contre les collectivités territoriales, leurs missions et leur autonomie. « Pour ma part, je suis prêt à ce rapport de forces. Le Conseil général s'y engagera avec en mains la force de sa légitimité démocratique, de sa fermeté dans ses convictions, de son discernement dans les besoins des habitants, de son efficacité prouvée dans l'action ».
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