Réunification administrative de la Bretagne : Nicolas Sarkozy a les cartes en main

Communiqué de presse

Rennes, le 30 novembre 2008

Soixante-sept ans après le décret inique du régime de Vichy (décret n° 2727 du 30 juin 1941) qui a séparé le territoire de la Loire-Atlantique du reste de la Bretagne pour la première fois depuis onze siècles, les déclarations de Nicolas Sarkozy devant le congrès des maires, le 27 novembre, ouvrent des perspectives nouvelles : « La Bretagne compte quatre départements. Maginifiques. À Nantes, on me dit, ici c'est la capitale de la Bretagne. Mais on est en Pays de la Loire ! »

En reconnaissant que le découpage administratif imposé par l'État pose un problème du fait qu'il ne respecte ni l'histoire, ni la culture ni les aspirations populaires, le président de la République lève l'omerta qui pesait sur ce douloureux problème dans la classe politique.

Je suis le rédacteur de la motion que le Conseil régional de Bretagne a adoptée à l'unanimité le 8 octobre 2004 et qui a permis la création d'une commission mixte composée de représentants des exécutifs du Conseil régional de Bretagne et du Conseil général de Loire-Atlantique. Ce lieu de travail a permis de surmonter une frontière administrative artificielle dans plusieurs domaines : culture (soutien au livre et à la lecture), manifestations sportives (tours de Bretagne cycliste et à la voile), tourisme (toute la promotion touristique de la Bretagne intègre dorénavant la Loire-Atlantique), promotion de la Bretagne (« Breizh Touch » ou Maison de la Bretagne à Paris), relations internationales (coopération Bretagne – Pays de Galles). Mais ceci n'est qu'un pis-aller qui ne saurait se substituer à la réunification administrative de la Bretagne.

Je suis le rédacteur également de la motion que le Conseil régional de Bretagne a adoptée à l'unanimité le 24 octobre 2008 et qui demande à la commission Balladur sur la réforme des collectivités nommée par le président de la République, de se saisir de la question de la réunification administrative de la Bretagne. À ce titre je tiens à souligner que Nicolas Sarkozy a les cartes en main pour régler le problème qu'il a lui-même exposé devant le congrès des maires.

En effet, depuis une révision de 2003, l'article 72.1 de la Constitution autorise l'organisation d'une consultation populaire à l'échelon d'un département ou d'une région. Cette consultation peut être organisée à l'initiative du Parlement (proposition de loi) ou du Gouvernement (projet de loi), donc du Président. D'ailleurs, ce dernier, alors qu'il était ministre de l'Intérieur, a recouru à plusieurs reprises à cet article 72.1 de la Constitution pour organiser des consultations populaires en Corse, en Martinique et en Guadeloupe sur la question de la fusion région-départements.

En conséquence, je demande solennellement au président de la République de déposer devant l'Assemblée nationale un projet de loi portant sur l'organisation d'une consultation populaire sur la question de la réunification administrative de la Bretagne, en Loire-Atlantique d'une part et dans les autres départements de la Bretagne historique d'autre part. L'organisation d'une telle consultation dans le courant de l'année 2009 permettrait, dans l'hypothèse d'une réponse favorable de la population, que les prochaines élections régionales se déroulent enfin dans le cadre d'une Bretagne réunifiée. Faites parler la démocratie, Monsieur le Président.

Christian GUYONVARC'H, vice-président du Conseil régional de Bretagne, chargé des affaires européennes et internationales, initiateur et membre de la commission mixte : Conseil régional de Bretagne – Conseil général de Loire-Atlantique.