Pas d'écotaxe transport pour la Bretagne... plus d'amendes de circulation routière ?

L'État français renoncerait à l' «écotaxe» transport pour la Bretagne.

Le Parti Breton, qui a participé à la salutaire levée de boucliers, n'en demeure pas moins en désaccord avec la politique fiscale française.

Une vigilance qui demeure de mise face à un État français en perpétuelle recherche de recettes supplémentaires.

Il convient de rester vigilant puisque les attaques répétées de ces dernières années contre la gratuité des 4 voies bretonnes devraient se poursuivre.

Après l'alibi de l'écologie, il pourrait être invoqué l'alibi européen ou le retard d'investissement pour justifier de nouvelles taxations.

Cette taxe qualifiée à tort d'écotaxe financera l'AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France) (1) ; agence qui, comme le précise le rapport du Sénat français n°196 du 6 février 2008, sera dans une impasse financière dès 2009.

Les préconisations de ce rapport ont donc été suivies et cette (éco)taxe transport viendra combler – un peu - les déficits récurrents de l'État français.

Des forces de l'ordre françaises transformées en agents supplétifs du Trésor Public ?

Cette nouvelle taxe ne sera pas suffisante et pour palier la mauvaise gestion de l'État français, l'AFITF perçoit une part des amendes de la circulation routière. Dans ce même rapport, le Sénat, avec un certain cynisme, propose d'augmenter cette part et « d'affecter à cette agence une fraction du produit des amendes forfaitaires majorées relatives à la circulation routière. Avec l'implantation de nouveaux dispositifs de contrôle automatisé, le produit dont bénéficierait l'AFITF devrait logiquement augmenter, au moins pendant les premières années ».

Pour le Parti Breton, cette logique fiscale qui vise à faire de la surenchère répressive pour financer les déficits de l'État français est inacceptable ; ceci au mépris de situations personnelles et professionnelles, parfois difficiles, que cette « répression fiscale », qui engendre des retraits de permis de conduire, fait subir à nos concitoyens.

Le Parti Breton favorable à une véritable écotaxe

Afin de poursuivre les objectifs environnementaux et notamment que la Bretagne puisse respecter les accords de Kyoto, le Parti Breton se prononce pour de véritables écotaxes.

Le Parti Breton souhaite la mise en place de taxes pigouviennes, c'est-à-dire que la fiscalité incite les agents économiques à se tourner vers des achats et des investissements respectueux de l'environnement tout en compensant ces nouvelles taxes par la baisse d'autres prélèvements.

Pour parvenir à répondre à ce double enjeu du respect de l'environnement et du dynamisme économique, le Parti Breton estime qu'il faut sortir de la culture française de la dette et du déficit.

Le Parti Breton propose que les Bretons aient la maîtrise de leur politique fiscale, mise en œuvre par de véritables institutions démocratiques (Gouvernement et Parlement bretons).

Les exemples de réussite de nations européennes qui se sont engagées sur cette voie et de taille comparable à la Bretagne (Irlande, Écosse, Danemark , Pays Basque du sud ....) devraient encourager les Bretons à suivre cette voie.

Pour le Parti Breton, le président, Gérard Olliéric

(1) Les recettes complémentaires à trouver pour financer l'AFITF sont de 2,1 milliards d'euros par an sur la période 2009-2012 (2,7 milliards par an au-delà), afin de compenser les produits nés de la vente des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Ces produits, qui représentaient plus de la moitié des revenus de l'AFITF, sont aujourd'hui épuisés... sauf à privatiser puis vendre les 4 voies bretonnes….