Réforme des collectivités territoriales : L'Union démocratique bretonne propose son projet

Profitant de la crise financière mondiale doublée en France d'une aggravation de la dette publique de l'État qui dépasse les 1.300 milliards d'euros et à laquelle ils ont eux-mêmes contribué en multipliant les cadeaux fiscaux aux plus riches, Sarkozy, Copé et l'UMP veulent imposer leur « réforme » des collectivités, taillée sur mesure pour garantir au maximum le pouvoir à la droite.

L'Union démocratique bretonne propose depuis 1999 un projet de réorganisation des collectivités à même de répondre aux enjeux politiques, économiques, sociaux, écologiques et culturels du XXIe siècle.

Le flop de l'acte II de la décentralisation sous l'ère Raffarin, en retardant la nécessaire restructuration des collectivités territoriales autour de Régions fortes, nous mène aujourd'hui dans le mur de l'urgence.

Aujourd'hui 6 régions administratives faibles. Demain 4 régions fortes car cohérentes

Des Régions fortes ? L' UDB propose depuis longtemps de transformer les 6 régions administratives faibles et illisibles qui découpent l'ouest de la France depuis un demi-siècle en 4 régions fortes, à l'identité affirmée et équilibrées du point de vue démographique, à savoir une Normandie et une Bretagne réunifiées, une région Vendée-Poitou-Charentes conforme à l'héritage culturel de ces territoires (la Vendée correspond au Bas-Poitou) et une nouvelle région Val de Loire construite autour d'un axe Anjou-Touraine et d'ores et déjà reconnue au patrimoine mondial de l'Unesco. Cette réorganisation répond à l'exigence de réunification de la Bretagne exprimée par une majorité de Bretons et d'élus des 5 départements (10.000 manifestants à Nantes le 20 septembre dernier dont les présidents du Conseil régional de Bretagne et du Conseil général de Loire-Atlantique). Elle correspond également à l'intérêt des autres citoyens de l'ouest de la France.

Des Régions fortes ? L'action stratégique associée au pilotage unique par la Région sont des gages d'efficacité. En s'inspirant de la composition de la délégation française au Comité des Régions à Bruxelles (12 des 24 représentants français sont des élus régionaux), les sénateurs devront être majoritairement proposés par les Régions et élus au suffrage universel.

Abolir les « pays » institutionnalisés par la loi Voynet en 1999 ? Si telle est l'ambition de l'UMP, il faut souligner qu'en Bretagne, mais aussi en Alsace et en Savoie, les « pays » ont une assise culturelle et sociale réelle. Pourquoi faudrait-il aligner tout le monde en rang d'oignons ? Face à la crise énergétique il serait déraisonnable de sacrifier ces bassins de vie et territoires de projet qui sont la bonne échelle pour rapprocher l'urbain et le rural et traiter avec efficacité des problèmes majeurs comme les déplacements domicile-travail, à condition de leur donner une légitimité démocratique.

Renforcer les intercommunalités et agglomérations ? Proposé au départ pour mutualiser les services et diminuer les charges, le développement des intercommunalités s'est traduit de fait par une augmentation massive des dépenses de fonctionnement sans donner lieu aux économies d'échelle légitimement attendues par les contribuables. La moitié des moyens accordés par l'État est absorbée par les charges des structures administratives au détriment de services nouveaux rendus aux populations.

Qu'en est-il des communes ? Alors que la taille moyenne des communes en Europe est de 22.000 habitants, avec une fourchette allant de 5.300 en Espagne à 55.200 au Danemark, la France se singularise avec la plus faible taille et le plus grand nombre, à savoir des communes de 1.600 habitants en moyenne. Le projet Attali prévoit de passer de 36.000 budgets communaux à 12.000.

Des propositions concrètes pour la Bretagne

L'UDB propose une nouvelle architecture territoriale :

- Réduire l'architecture des collectivités à trois niveaux de responsabilité et de décision : la Commune, le Pays (avec une assemblée élue au suffrage universel direct et se substituant aux intercommunalités) et la Région ;

- Confier l'organisation et le financement des services de la vie quotidienne aux Pays, les récentes études des géographes et sociologues démontrant que 80 % des besoins de la vie quotidienne sont réglés au niveau du Pays ;

- Confier les fonctions stratégiques à la Région, celle-ci ayant une fonction de chef de file sur tous les sujets d'intérêt breton : développement économique, solidarité entre les territoires, préservation du patrimoine naturel, artistique et culturel, internationalisation. Ce chef de filat confié à la Région est nécessaire pour ménager un territoire malmené depuis trop longtemps par des politiques localistes et à court terme ;

- Répartir les compétences actuellement exercées aux départements entre la Région et les assemblées de Pays ;

- Réunifier la Bretagne (retour de la Loire-Atlantique dans l'ensemble breton) après recours à une consultation populaire en Loire-Atlantique comme la Constitution française le permet depuis 2003 ;

- Instaurer pour les élections régionales un mode de scrutin démocratique et équitable, à la galloise ou à l'écossaise, à savoir une moitié de l'assemblée élue à la proportionnelle intégrale pour garantir la représentation de toutes les sensibilités politiques et l'autre moitié élue sur des listes de Pays pour garantir une représentation de tous les territoires ;

- Obtenir, ainsi que la loi d'août 2004 le permet, le droit à l'expérimentation pour la Bretagne de cette architecture territoriale parce que les Pays y sont ancrés dans la réalité et le paysage et que la demande de Région y est particulièrement forte ;

- Éviter le cumul des mandats : notamment incompatibilité entre la fonction de parlementaire et la responsabilité régionale ou locale ;

- Obtenir un statut pour l'élu attendu depuis des décennies.

Fidèle à ses principes, « la Bretagne au cœur, et le cœur à gauche », l'Union démocratique bretonne défend une Bretagne forte et riche de son identité dans une République rénovée et une Europe sociale.

Pour l'Union démocratique bretonne, La porte-parole Mona Bras