Mobilisation des Régions sur la décentralisation
Jeudi, toutes les Régions de France à l'exception de l'Alsace et de la Corse se sont réunies en bureau ou en session plénière, pour réitérer leur refus du projet de loi de décentralisation dans sa forme actuelle. Une vive protestation auquel se joint le président de la Région Bretagne, Jean-Yves Le Drian, pour demander en particulier un audit contradictoire.
Le projet de loi sur l'acte II de la décentralisation doit être examinée en seconde lecture à l'Assemblée nationale d'ici l'été. Il organisera le transfert de nouvelles compétences aux collectivités locales (et l'attribution des ressources nécessaires pour les assumer), pour une application au 1er janvier 2005*. Or " La décentralisation, que nous souhaitons sur le fond, prend les allures d'une utopie ! ", lance Jean-Yves Le Drian. Principaux points d'achoppement : le manque de clarté dans les blocs de compétences transférées aux collectivités, le non respect du principe de péréquation entre les Régions et surtout l'incertitude sur l'alourdissement des charges que pourraient entraîner ces transferts. Les Régions, qui seront reçues par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin le 6 juillet prochain, appellent à nouveau le gouvernement à la concertation.
Un audit contradictoire pour rétablir la confiance
Face à " un désengagement et des annulations de crédits auxquels nous assistons tous les jours, nous n'avons plus confiance dans la parole de l'Etat ", martèle Jean-Yves Le Drian. Il se mobilise donc, avec les autres présidents de Régions, pour demander un audit contradictoire sur les transferts annoncés. " Un audit de ce type avait été réalisé avant de transférer la compétence du Transport régional de voyageur (TER) aux Régions en 2002 ", rappelle-t-il. " Toutes compétences confondues (lycées, ports et aéroports, culture), les transferts prévus feraient passer le personnel de la Région Bretagne de 411 aujourd'hui à 3 400 personnes. Ce n'est pas rien ! ". Egalement dénoncée, la réduction de l'autonomie fiscale des Régions (due à la fiscalité inadaptée prévue dans le projet de loi). Le président du Conseil régional a, enfin, rappelé qu'il n'était pas favorable au transfert des personnel Tos (techniciens et ouvriers de service) de l'Education nationale.
* Il renforcerait notamment les compétences des Régions dans les domaines des aides aux entreprises, de la formation professionnelle, des infrastructures de transport (ports et aéroports)
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