Communiqué du Sénateur, François Marc à propos du débat récent au parlement sur les langues régionales
Langues régionales : L'État se défausse
La question des langues régionales et des moyens que l’État consacre à ce « patrimoine » est
régulièrement objet de débats en France. La discussion parlementaire récente sur une éventuelle
inscription dans la Constitution a-t-elle révélé une claire intention de l’État d’en faire davantage à
l’avenir ?
Rien n’est moins sûr.
Le 29 janvier 2008, j’avais une nouvelle fois, avec mes collègues bretons (Yolande Boyer, Odette
Herviaux et Louis Le Pensec), défendu sans succès au Sénat un amendement constitutionnel
visant à inscrire que « dans le respect du 1er alinéa de l’article 2, la République française peut ratifier
la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe ».
Déjà manifestée à cette occasion, l’opposition du gouvernement à cette ratification a clairement été
confirmée ces derniers jours au Parlement.
De ce point de vue, les choses sont donc tranchées : C’est non !
Pour autant, certains avaient cru pouvoir penser que l’inscription à l’article 1 ou 2 de la Constitution
d’une mention des langues régionales serait de nature à ouvrir de nouvelles possibilités
d’intervention de l’État.
L’inscription à l’article 1 que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France »
aurait-elle été créatrice de droits nouveaux ? Beaucoup en étaient convaincus, même si la formulation
proposée se révélait être avant tout un constat et non un engagement….
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