Communiqué de Presse
Le 12 avril courant, le fest noz organisé par l'Association Sauvegarde de Brocéliande a réuni près de 450 personnes à Guilliers dans le Morbihan. Les participants, venant de toute la Bretagne, de plusieurs villes d'Europe (Paris, Genève, Bruxelles…) et d'horizons variés se sont montrés unis autour d'une seule préoccupation : la protection du patrimoine culturel et naturel breton.
L'énergie des musiciens a conquis le cœur de Brocéliande… L'atteinte à la forêt a suscité l'émotion des musiciens dont l'ardeur a entraîné les participants, enchantés, dans des danses incessantes. La soirée était, pour la plupart, tout simplement magique.
Aujourd'hui, l'Association prépare une plainte pour corruption, suite à la parution du Rapport de la chambre régionale des comptes de Bretagne sur la gestion du SMICTOM du Centre Ouest d'Ille-et-Vilaine [PDF1].
Ce rapport soulève de graves irrégularités de gestion et de fonctionnement du syndicat menant à des dépenses faramineuses au profit d'un groupe privé et en violation systématique des procédures de mise en concurrence qui s'imposent dans le cadre de la passation des marchés publics.
Les irrégularités de lancement des procédures d'appels d'offre, la faible durée des contrats de prestations expliquent notamment que, pour plus de la moitié des dépenses en cause, les appels d'offres réalisés depuis 2002 n'ont recueilli que la seule réponse des établissements Théaud. Les irrégularités sont observées à différents niveaux, et notamment :
— la passation des marchés publics : « le syndicat doit recourir aux services d'entreprises privées pour effectuer les prestations de collecte et de traitement des déchets, d'exploitation des déchetteries. Il s'avère qu'en 2005, les paiements du SMICTOM ont été effectués, par application des marchés alors en cours, à hauteur de 5,9 millions dont 5,8 millions à des entreprises locales d'un même groupe. »(1) ;
— la rémunération de services non rendus : la chambre des comptes relève que des prestations continuaient à être rémunérées à l'entreprise Théaud alors même que le contrat de prestation n'avait plus d'objet (usine de broyage compostage hors service dès le mois d'août 2004, service rémunéré jusqu'en janvier 2005)
— Tarifs anormalement élevés pour l'accomplissement de certaines prestations : contrat de maintenance de conteneurs ayant généré un sur-coût estimé à 1 million d'euros (coût de la prestation multiplié par 5 pendant une durée de cinq années).
Vous trouverez en pièce jointe le rapport cité de la Cour des comptes. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
Bien cordialement,
L'Association Sauvegarde de Brocéliande
Rue Val aux Fées
– 56430 Concoret
Contact : 06 71 87 28 62
Courriel : sauvegarde_broceliande(AT)yahoo.fr à reconstituer.
(voir le site) de l'association.
(1) Rapport d'observations de la chambre régionale des comptes de Bretagne délibérées le 27 septembre 2007, p. 3.
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