Pour la 3e fois le gouvernement essaie d'étendre la juridiction du CSA (Conseil Supérieur de l'Audio-visuel) à l'internet.
Une télévision internet serait alors soumise à des autorisations préalables du CSA. Pire, 48 millions de sites webs seraient alors sous l'épée de Damoclès du CSA !
On connaît le rôle du CSA dans l'interdiction de TV régionales en France, alors que tous les autres pays européens en sont dotés. Patrick Le Lay, bien que patron de TF1, n'avait pas pu obtenir de fréquences hertziennes pour sa chaîne TV Breizh.
Grâce à l'internet, le big brother CSA a pu heureusement être détourné avec l'apparition en Bretagne de TV ARMOR, Breizhoweb et même ABP qui fournit régulièrement des vidéos.
Le site La Quadrature du Net rapporte que «Dès 2001 c'est le CSA lui-même qui réclame l'extension de son pouvoir. Dominique Baudis, alors président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, déclarait dans une interview à 01net vouloir que le CSA contrôle l'activité des médias en ligne.»
Lors de l'examen de la loi sur l'économie numérique (LEN) en 2004, cette proposition a de nouveau été formulée par Nicole Fontaine, alors ministre de l'Industrie, avant d'être rejetée par le Parlement.
«Nous avons déjà eu l'occasion de le dire, nous refusons le fait que la communication publique en ligne puisse être considérée comme un sous-ensemble de la communication audiovisuelle, avec toutes les conséquences lourdes en termes de régulation, et notamment l'irruption du CSA sans justification particulière.» déclara le député Patrick Bloche.
Le 4 février 2008, la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel remet ça. Elle a demandé à un pédiatre, ancien animateur sur Fun Radio, et à un journaliste du Figaro de se repencher sur cette question, au nom de la protection de l'enfance.
Dans la lettre de mission, la ministre leur demande entre autres, de « mener une réflexion quant à une éventuelle extension des compétences du CSA dans le domaine d'Internet».
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